1 – COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS

Suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, le maire indique qu’il faut désigner une nouvelle commission communale des impôts directs. Les six commissaires titulaires ainsi que les six suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le Maire invite donc l’assemblée à dresser cette liste qui s’établit comme suit :

2 – RECRUTEMENT EMPLOI SAISONNIER

Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un adjoint technique territorial de 2^ème classe pour faire face à un besoin saisonnier, à savoir le ménage et l’accueil des gîtes communaux durant l’été.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire du recrutement d’un adjoint technique territorial de 2^ème classe à temps non complet du 1^er juin au 30 août 2014 pour effectuer le ménage et l’accueil des gîtes communaux à raison de 3 heures hebdomadaire.

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 330 – majoré 316.

3 – VC N°3« BostBoussac » : point sur le dossier de glissement de terrains et éventuelle suite judiciaire

Le Maire fait le point sur la situation suite aux glissements de terrain à « Bost Boussac » survenus les 1^er et 02 mars 2014. Deux réunions avec les experts des assurances de chaque partie concernée ont eu lieu les 21 mars et 09 avril 2014. Les experts de l’entreprise ayant effectué les travaux et ceux du propriétaire de la maison ne reconnaissent aucune responsabilité.

Le Maire souligne que l’octroi de diverses subventions est possible (FDAEC, dotation parlementaire, Préfecture, ministère de l’Intérieur).

Une demande de devis a été effectuée mais ceux-ci ne pourront être faits que lorsque les services de l’Etat auront formulé des préconisations techniques.

Le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une réunion le 29 avril 2014 avec tous les partenaires concernés.

Le Conseil Municipal décide d’attendre les résultats de cette réunion pour engager d’autres démarches, notamment judiciaire.

4 -DIVERS

–CCAS : le Maire informe l’assemblée d’une réunion programmée le 29 avril 2014.

-Syndicat Lac de Vassivière :les représentants de la commune ont reçu la convocation à la limite du délai légal et les documents la veille de la réunion. Le conseil municipal demande aux délégués de prendre contact avec les représentants des autres communes membres afin de dénoncer cette pratique peu favorable à un travail de qualité et, en conséquence, de voter nonà toute approbation des comptes.

-Communauté de Communes Bourganeuf / Royère : la réunion d’installation est prévue le 23 avril. Le Maire informe que la remise en état du chemin de la Cascade des Jarrauds a été réalisée par le Sivom. Il souligne que les petites poubelles du parking sont pleines et sont donc à surveiller.

–Adhésion CPIE : le Maire fait part du courrier concernant l’adhésion 2014 et se demande s’il est nécessaire de continuer d’adhérer étant donné que la Communauté de Communes de Bourganeuf / Royère y adhère également. Le conseil municipal décide de ne plus adhérer au CPIE.

–Convocations conseil municipal : le Maire informe qu’il est possible de les recevoir par mail à condition d’en faire la demande.

–Rémunération agents contractuels : le Maire rappelle la délibération n° 4 du 08 avril 2014 et précise qu’il a contacté le Centre de Gestion qui a confirmé la faisabilité de rattrapage.

–Commission Auberge : la perspective de faire une convention plus générale est soulignée. Un travail commun sera accompli par la commission Auberge et des membres du collectif.

–Information sur le GSF : Mr Yanick LEBORGNE, membre du GSF, a répondu aux questions. Le conseil municipal désignera les membres après une concertation au sein des sections qui en sont membres.