Conseil municipal du 29 avril 2014
0mai 1, 2014 par admin5436
1 – COMPTE DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Les comptes administratifs 2013 sont présentés à l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget principal et le compte administratif du budget eau potable de l’exercice 2013, dressés par Mr MONNIER Jean-Paul, et dont les résultats sont les suivants :
Budget principal
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses au 31/12/2013 | Recettes au 31/12/2013 | Dépenses au 31/12/2013
|
Recettes au 31/12/2013 | Dépenses au 31/12/2013 | Recettes au 31/12/2013 | |
| Opérations de l’exercice |
156 666.20 |
221 966.60 |
110 176.39 |
97 778.12 |
266 842.596 |
319 744.72 |
| Résultat de l’exercice |
65 300.40 |
12 398.27 |
52 902.13 |
|||
| Résultat antérieur |
275 152.68 |
45 814.53 |
229 338.15 |
|||
| Résultat de clôture |
340 453.08 |
58 212.80 |
282 240.28 |
|||
| Restes à réaliser |
51 852.00 |
42 000.00 |
51 852.00 |
42 000.00 |
||
2014 /22
Budget eau potable
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses au 31/12/2013 | Recettes au 31/12/2013 | Dépenses au 31/12/2013 | Recettes au 31/12/2013 | Dépense au 31/12/2013 | Recettes au 31/12/2013 | |
| Opérations de l’exercice |
24 404.83 |
24 414.45 |
4 328.11 |
21 911.04 |
28 732.94 |
46 325.49 |
| Résultat de l’exercice |
9.62 |
17 582.93 |
17 592.55 |
|||
| Résultat antérieur |
21 182.37 |
19 500.50 |
40 682.87 |
|||
| Résultat de clôture |
21 191.99 |
37 083.43 |
58 275.42 |
|||
| Restes à réaliser |
13 000.00 |
21 670.00 |
13 000.00 |
21 670.00 |
||
3 – AFFECTATION RESULTATS 2013
BUDGET PRINCIPAL
– Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 275 152,68 €
Résultat d’investissement antérieur reporté – 45 814,53 €
– Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2013
* Solde d’exécution de l’exercice – 12 398,27 €
* Solde d’exécution cumulé – 58 212,80 €
– Reste à réaliser au 31 décembre 2013
* sur dépenses d’investissement 51 852 €
* sur recettes d’investissement 42 000 €
solde – 9 852 €
– Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2013
* rappel du solde d’exécution au 31/12/2013 – 58 212,80 €
* rappel du solde des restes à réaliser : – 9 852.00 €
Besoin de financement 68 064,80 €
– Résultat de fonctionnement à affecter
* résultat de l’exercice 65 300,40 €
* résultat antérieur reporté 275 152,68 €
Total à affecter 340 453,08 €
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
1) couverture du besoin de financement de la section investissement 68 064,80 €
2) reste disponible pour la section fonctionnement 272 388,28 €
Total affecté 340 453,08 €
SERVICE EAU POTABLE
– Pour mémoire
* Résultat de fonctionnement antérieur reporté 21 182,37 €
* Résultat d’investissement antérieur reporté 19 500,50 €
– Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2013
* Solde d’exécution de l’exercice 17 582,93 €
*Solde d’exécution cumulé 37 083,43 €
– Reste à réaliser au 31 décembre 2013
* sur dépenses d’investissement 13 000 €
* sur recettes d’investissement 21 670 €
solde 8 670 €
– Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2013
* rappel du solde d’exécution au 31/12/2013 37 083,43 €
* rappel du solde des restes à réaliser : 8 670 €
Besoin de financement 0,00 €
– Résultat de fonctionnement à affecter
* résultat de l’exercice 9,62 €
* résultat antérieur reporté 21 182,37 €
Total à affecter 21 191,99 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
1) couverture du besoin de financement de la section investissement 0,00 €
2) report en section fonctionnement 21 191,99 €
4- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de l’année 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2014 :
– taxe d’habitation : 6.97 %
– taxe foncière bâtie : 8.82 %
– taxe foncière non bâtie : 41.07 %
Le montant du produit attendu s’élève à 44 194 €.
5- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
Budget principal
Le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2014, soit un total de 459 693 € en section de fonctionnement et 126 105 € en section d’investissement.
Budget service eau potable
Le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2014, soit un total de 45 620 € en section d’exploitation et 71 366 € en section d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les propositions du Maire.
6 – MISE EN CONFORMITE PROTECTION CAPTAGES EAU- saisine juge expropriation
Le Maire rappelle la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau potable de la commune. Il indique que dans le cadre de la phase « travaux-acquisitions », l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2014, a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l’aménagement des périmètres de protection immédiate des captages de « Masfaure 1 » et « Puy Lédière », soit les parcelles appartenant à Groupement Forestier des Bois du Centre, chez Mr MOREAU Robert, Vallegeas 87400 SAUVIAT SUR VIGE, cadastrées :
section AZ n°96 (surface à acquérir : 3 900 m²)
section BC n° 166 (surface à acquérir : 3 990 m²)
section BC n° 167 (surface à acquérir : 115 m²)
section BC n° 168 (surface à acquérir : 2 300 m²)
L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 a été notifié par la Préfecture au propriétaire concerné le 22 janvier 2014.
Aussi, le Maire propose de solliciter la saisine du juge des expropriations pour obtenir l’ordonnance d’expropriation des terrains.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Mr le Préfet de la Creuse de saisir le juge des expropriations pour obtenir l’ordonnance d’expropriation des terrains précités.
Le Maire est désigné pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2 du 05 mars 2014.
7 – V.C. 3 « Bost-Boussac » – glissement terrain
Le Maire rappelle les faits concernant l’effondrement d’une partie de la voie communale n°3 dans le village de « Bost-Boussac » les 1er et 2 mars 2014.
Il indique qu’aucune solution amiable n’a été trouvée lors des deux expertises contradictoires des 21 mars 2014 et 9 avril 2014. Ainsi il y a deux possibilités. Soit
la commune réalise les travaux sur ses fonds propres avec d’éventuelles subventions, soit elle engage une procédure judiciaire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant qu’il y a nécessité d’avoir un arbitrage sur les raisons d’accumulation de l’eau,
- Décide d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de Mr et Mme WESTON et des entreprises ayant réalisé les travaux pour leur compte ;
- Détermine les missions de l’expert judiciaire comme suit :
- mission causes et circonstances
- chiffrage des dommages
- prescription des éventuelles mesures conservatoires
- Désigne Me TOURAILLE, avocat à Guéret, pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Le Maire est désigné pour faire toutes les démarches, notamment ester en justice, et signer tous documents nécessaires à ce dossier. Les frais de procédure judiciaire seront pris en charge (à titre commercial) par Groupama, l’assurance de la Commune.
8 – CHAUFFERIE BOIS : contrat maintenance chaudière
Le Maire rappelle que depuis la mise en service de la chaufferie bois, la commune a un contrat annuel de maintenance pour la chaudière avec la Société Froling. Il indique que la SARL C. DISPO à Royère de Vassivière est agréée par la société Froling et peut donc assurer cette prestation de maintenance. La SARL C. DISPO a fait une proposition sur les mêmes bases que la SARL Froling mais l’avec l’avantage d’un gain de temps pour les interventions et de ne pas avoir de frais de déplacements puisque l’entreprise est à proximité, contrairement au technicien de la SARL Froling.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de reconduire, à compter de 2014, le contrat de maintenance annuel de la chaudière avec la SARL C. DISPO 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE, soit un coût annuel forfaitaire de 400€ HT.
Le Maire est désigné pour effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tous documents utiles.
9 –DIVERS
- Une réunion d’habitants aura lieu le 16 mai à 18h.
- Le Tour du Limousin cycliste passera par ST MARTIN CHATEAU le 21 août 2014 (vers 12h30). Il est demandé la présence de signaleurs.
- L’accord a été donné pour le passage à ST MARTIN CHATEAU du rallye de vieilles voitures le 21 juin 2014.
- Des devis pour l’installation d’un éclairage automatique devant la mairie seront demandés.
- Gîtes : un plan de travail doit être installé dans une cuisine. Les placards sont vétustes mais avant d’envisager des travaux, il semble important qu’il y ait une réflexion d’ensemble afin de voir comment améliorer le confort, la décoration et l’aspect général. La commission « Bâtiments communaux » doit y réfléchir.
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