En préambule à l’ordre du jour, suite à une question d’une personne du public présente au conseil, nous discutons de la demande effectuée par un habitant de la commune de récupérer (par une procédure tout à fait légale et usitée dans beaucoup de communes) une concession présumée abandonnée du cimetière. Se pose la question de la perpétuité, et notamment de savoir si la perpétuité prend fin du fait du non-entretien d’une concession. In fine, nous décidons d’abandonner cette procédure.

1 – Chemin de la « Gane des Nouhauds » : demande de réfection

Après avoir rencontré Guillaume Betton, principal utilisateur du chemin, et écouté ses demandes (permettre une circulation pour se rendre notamment à une de ses parcelles), nous décidons de ne pas donner suite à sa demande. La commune n’a ni l’envie ni la possibilité d’entretenir tous les chemins communaux. Mais nous mettons à sa disposition des matériaux de récupération (les tuiles du Presbytère) si cela l’intéresse pour entretenir le chemin.

2 – Chemin du « Masfaure» : demande de réfection

Pierre Lacrouts demande une réfection d’une partie du chemin communal, qu’il utilise en voiture pour accéder à sa maison. La situation résultant d’une privatisation (à sa demande) de l’ancien accès à sa maison (qui était goudronné), nous ne donnons pas suite à sa demande. Mais nous mettons à sa disposition des matériaux de récupération (les tuiles du Presbytère) si cela l’intéresse pour entretenir le chemin.

3 – Réfection de la voie communale à « Favareillas » : devis SIVOM

Nous avons reçu un devis du SIVOM de 5646,03 € pour 70 ml (juste à la sortie du village). Nous trouvons ce devis extrêmement couteux. Nous avons demandé un devis comparatif (pour information) à Eurovia ; résultat : 2940 €… Mais du fait du transfert de la « compétence voirie » au SIVOM pour toutes les voies communales (transfert datant de 2006), nous reportons à une date ultérieure ces travaux. Dans l’attente, les trous seront bouchés avec de l’enrobé par les employés communaux.

4 – Auberge : résiliation du bail

Après état des lieux, l’auberge étant dans le même état qu’au mois de juin, nous rendons la caution de 800€ à Réjeanne Roulet. De ce montant seront retirés 327,24€ pour la consommation de fuel et 28,98€ pour la consommation d’eau depuis le dernier relevé.

5 – Auberge : point sur les démarches à venir

Des membres du conseil municipal et de l’association Aux berges de St Martin se sont réunis plusieurs fois et ont recommencé à travailler sur la rédaction d’un appel à candidature.

6 – Maison « Le Presbytère » : résiliation du bail

Rodolphe Joly, locataire du Presbytère, souhaite quitter le logement à la date du 16 octobre 2016. Après état des lieux, nous rendrons la caution, déduction faite d’éventuels travaux de remise en état.

Une personne intéressée a déjà donné son accord pour reprendre ce logement à la location.

7 – Virement de crédit

Il s’agit d’une délibération autorisant une opération comptable pour pouvoir rembourser toutes ces cautions.

8 – Fêtes de fin d’année : programmation

Cette année, nous vous proposons pour les fêtes de fin d’année, un spectacle (tous publics) suivi d’un apéritif convivial et distribution des colis (pour les personnes de plus de 70 ans ou de moins de 11 ans). Il s’agit d’un spectacle de la Compagnie Amarante, Chiffons sous la pluie, alliant cinéma muet, film d’animation, et comédie musicale. Réservez votre soirée du samedi 10 décembre 2016 à partir de 17h.

9 – Expropriation des terrains des périmètres de protection des captages d’eau : régularisation parcellaire

Par manque d’information, ce point est reporté au prochain conseil.

10 – Aménagement du bourg : projets de plantations et panneaux d’informations

Il est envisagé de planter des arbres fruitiers et des petits fruits autour des parkings du bourg. Des sondages ont été effectués (à la recherche de terre), et des croquis d’aménagement paysager réalisés. Des devis vont être demandés et de plus amples informations sur ce sujet (et bien d’autres) vous seront fournies à l’Assemblée des habitants vendredi 28 octobre 2016 à 18h.

D’autre part, il a été demandé à Isabelle Rousseau (La Seauve) de réfléchir à la réalisation d’une carte de la commune peinte (à l’emplacement de la cabine téléphonique disparue).

11 – Répartition des amendes de police : dotation 2015

Nous disposons de 233€ utilisable pour des travaux de signalisation. Nous allons les utiliser pour l’achat de panneaux.

12 – Divers

12.1 – PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) de la commune

Nous n’approuvons pas le rapport effectué par la SOCOTEC qui ne tient absolument pas compte de nos demandes de dérogations visant à préserver le coté naturel de la place du bourg.

12.2 – retour réunion gîtes du 4 octobre

Une liste (non exhaustive) de petits aménagements dans les gîtes communaux a été dressée lors de la réunion. Nous allons les chiffrer et les réaliser, afin de rendre les gîtes encore plus plaisants pour les utilisateurs.

Le prochain conseil municipal est prévu mardi 8 novembre 2016 à 20h.