1 –COMCOM : démarche mutualisation des moyens

La Communauté de Communes Bourganeuf / Royère de Vassivière doit présenter un projet de mutualisation sur son territoire pour la fin de l’année. Un questionnaire dans ce sens a été envoyé aux communes ; des membres du conseil vont se réunir pour réfléchir et proposer des pistes au prochain conseil.

Le conseil note par ailleurs que le Préfet (suite à la loi NOTRe) veut redimensionner les communautés de communes (passer de quinze comcom à quatre dès janvier 2017 !), et que donc cette démarche de mutualisation risque de ne jamais être mise en œuvre.

2 –Elaboration de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Toutes les communes ont obligation de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015, et disposent ensuite d’un délai de trois ans pour faire les travaux programmés (travaux concernant les lieux publics et les handicapés). Une majorité (six) du conseil est opposée à la mise en place d’un emplacement handicapé devant la mairie (contre quatre qui sont favorables) considérant que l’aide humaine et la solidarité ont toujours été présents à Saint Martin-Château.

3 –Auberge : étude préalable portant sur la viabilité du projet

Pour pouvoir bénéficier de subventions pour d’éventuels travaux dans l’auberge, une étude préalable indépendante doit être menée. L’association BGE Limousin est choisie, pour un devis de 1950 €.

4 –PNR : proposition de financement travaux à l’auberge

Le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin (PNR) a contacté la commune fin août pour proposer des financements pour l’auberge, financements disponibles rapidement dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV).

Pour que la commune puisse bénéficier de ce financement, le PNR demande à la commune de se prononcer sur une future adhésion au PNR. Le conseil municipal se déclare majoritairement (une abstention) favorable à l’entrée de la commune dans le parc à l’occasion du renouvellement de la charte de celui-ci.

Et le conseil adopte le projet de rénovation de l’auberge tel qu’il est présenté dans la fiche action destinée au PNR pour établir la demande de subvention ainsi que le plan de financement suivant, concernant le changement des menuiseries et l’isolation sous toiture.

5 –Maison Picouré : nouvelle proposition

Le conseil municipal accepte la dernière offre d’Isabelle Dauzas, fille de Yvette Picouré, et décide d’acquérir la maison située dans le bourg pour un montant de 20 000 €. Cette acquisition permettra d’augmenter l’offre locative de la commune, de constituer un ensemble cohérent avec la « maison Thirion », et de redynamiser le bourg.

6 –Lac de Vassivière : conditions de sortie du syndicat

Le conseil municipal valide les conditions de sortie de la commune du syndicat du Lac (2 528,10 €), est d’accord sur les conditions de sortie de Féniers (en accord avec la commune de Féniers), et refuse de se prononcer sur les nouveaux statuts du syndicat.

7 –Glissement terrain Boussac

Nous sommes toujours dans l’attente de signer un protocole d’accord avec AXA (assurance de l’entreprise RSW). Et donc, cette attente risque de compromettre la possibilité de faire les travaux avant l’hiver.

8 – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2015 : programmation

Nous avons obtenu 3346€ du FDAEC. Pour l’instant seuls 794€ ont été engagés (des travaux doivent être effectués sur la route de Favareillas). Nous décidons de demander un devis pour la peinture des menuiseries des gîtes, afin de rendre ce bâtiment plus attrayant et surtout d’assurer la longévité des menuiseries.

9 – Répartition amendes de police 2015 : répartition

Nous avons obtenu 234€ de crédits. Nous allons commander des panneaux pour indiquer les villages suivants : Fusinat, Lagathe, et Grandrieux.

10 – Projets 2016 : possibilités de financements

Une liste des possibilités de financements pour l’année 2016 va être dressée pour le prochain conseil.

11 – Dons : acceptation

Lors du « vide-maison » de la maison Thirion, des personnes ont donné de l’argent par des chèques. Il faut une délibération pour pouvoir les encaisser, délibération que nous prenons évidemment.

12 – Accueil réfugiés sur la commune : réflexion

Après un long débat sur l’accueil des réfugiés, sur l’opportunité pour eux ou non de se trouver à Saint Martin-Château, sur pourquoi tel réfugié mais pas tel autre, sur notre relation avec l’Etat, et bien d’autres chosesencore, nous décidons de prendre contact avec la Cimade (Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués) pour voir avec eux quels seraient les besoins.

13- Divers

13.1 – Planning Familial 19

L’association pour le  Planning Familial 19, en cours d’installation à Peyrelevade mais ayant vocation à rayonner sur tout le Plateau de Millevaches a fait la demande d’une subvention pour pouvoir démarrer. Nous décidons de lui octroyer 100 €, étant donné qu’aucun planning familial n’existe en Limousin, et que les questions de santé nous semblent prioritaires.

13.2 – Pieta

Sur proposition de l’Association des Amis de l’église, nous validons le devis de Nathalie Mèmeteau d’un montant de 3275€ HT pour restaurer la Piéta et nous adoptons le plan de financement suivant.

L’autofinancement est à la charge de la commune, l’association des Amis de l’église s’étant engagée par la suite à faire un don équivalent à la commune. Concernant la future protection de la Piéta, le conseil estime que la subvention, venant en diminution de la dépense initialement prévue, doit permettre aux Amis de l’église de prendre en charge cette future protection.

 13.3–Prochaine assemblée d’habitants

La prochaine assemblée d’habitants sera consacrée à l’auberge, sous le titre « L’auberge, et maintenant ? » et aura lieu courant octobre. Dès que la date sera définie, vous en serez informés.