1 – Demande achat terrain par la S.A.S. Agordo

Le conseil est d’accord pour vendre cette parcelle (AB179) qui jouxte le barrage de la centrale de l’Age, à condition que le propriétaire accepte de réserver un droit de passage notifié par acte notarié.

2 – Exploitation microcentrale Theillet

Madame Coutier a rencontré plusieurs conseillers. Elle leur a annoncé que sa société est en contact avec l’ONEMA et est prête à réaliser les aménagements demandés. Par contre  elle refuse le débit réservé de 150l/s en hiver et 250l/s en été préconisé par cet organisme ; elle ne veut pas dépasser 110l/s.

Le conseil demande que toutes les mesures préconisées par l’ONEMA et destinées à limiter l’impact de la centrale sur le Tourtouloux, soient effectivement mises en œuvre et contrôlées par l’autorité compétente.

En outre, le conseil déplore la décision des propriétaires de réserver le droit de passage et de pêche aux membres d’une société de pêche privée. Cette interdiction prive les pêcheurs locaux d’un bien commun jusqu’alors librement partagé dans le respect des règles de propriété.

3 – Expropriation Bois du Centre

La commune est condamnée à payer 10 119 € au total. Le conseil décide de ne pas faire appel de ce jugement.

4 – Transport à la demande

Le Conseil Départemental a accepté notre proposition (qui comporte une extension de la desserte vers Peyrat le Château) et nous devons renouveler notre contrat. L’entreprise Plazanet (Eymoutiers) nous propose un devis sur la base de 0,86 € du km ; le conseil accepte cette proposition.

5 – Glissement de terrain de Boussac

Une réunion a eu lieu à la mairie mercredi 8 juillet avec l’avocat du groupe AXA. L’assureur propose de prendre en charge la totalité des travaux de remise en état et les frais afférents, il n’en coûtera donc rien à la commune. L’étude sera diligentée par le cabinet spécialisé « Géosynthèse » et les travaux seront réalisés par l’entreprise CTPL (Fracasso), ils bénéficieront des obligations légales de garantie. Un accord doit auparavant être trouvé avec les propriétaires des parcelles concernées afin de que la commune devienne propriétaire du talus de la route réparée. Le conseil charge le maire de signer tous les documents afférents.

6 – FDAEC 2015 : programmation

Décision reportée par manque d’information au niveau du canton.

7 – Répartition amendes de police 2015

Décision reportée en attente d’un 2^ème devis.

8 – Taxe de séjour

Depuis la sortie de Saint Martin-Château du Lac de Vassivière, la commune est habilitée à recevoir la taxe de séjour jusqu’alors perçue par le Lac ; elle est fixée en moyenne à 70 cts par nuitée. Cette taxe n’est pas obligatoire et le conseil décide de la supprimer. Un courrier sera envoyé aux propriétaires de gîtes pour leur expliquer qu’il n’y aura plus de taxe de séjour à partir du 3^ème trimestre 2015.

9 – Dossiers DETR

Aucune des deux demandes de dotation concernant la réfection du plancher de la salle du bar de l’auberge et l’achat de la maison Thirion n’a été retenue par la commission préfectorale d’attribution. Une session de rattrapage aura lieu en septembre. Les projets de la commune y seront à nouveau présentés.

10 – Proposition de spectacle

La Communauté de Communes nous propose d’accueillir un spectacle de danse de la scène nationale d’Aubusson, le vendredi 20 mai 2016. L’une des associations de la commune devra prendre en charge la logistique. Le conseil donne son accord et les associations seront sollicitées pour ce projet de spectacle.

11 – Formation premiers secours

Lors de la première formation en janvier 2013 la possibilité de séances de « révision » avait été évoquée. La commune organisera donc une nouvelle session de formation aux premiers secours dont une partie spécifique à l’utilisation du défibrillateur.

 12 – Entretien du cimetière sans pesticide

Plusieurs solutions d’enherbement et de plantations sont à l’étude, elles s’inspirent de diverses expériences conduites dans d’autres communes creusoises.