conseil municipal du 30 juin 2026
Commentaires fermés sur conseil municipal du 30 juin 2026juillet 29, 2026 par admin5436
1 – Créances éteintes : le Relais de la Cascade
Suite à la liquidation judiciaire du Relais de la Cascade, la loi nous oblige à admettre comme « créances éteintes » les dettes de la société envers la commune. Nous enregistrons donc 2277,70 euros en « créances éteintes ».
2 – Groupement Syndical Forestier (GSF) : désignation d’une déléguée pour la section du Masfaure
Suite à la démission de Nina Hernandez, le conseil municipal, sur proposition du GSF, désigne Clémence Gatineau comme déléguée au GSF.
3 – Projet vente parcelle AB207
Une personne serait intéressée pour acquérir la parcelle AB207 (en intégralité ou partiellement). Cette parcelle, sise dans le bourg, serait destinée à accueillir une habitation. Le conseil municipal donne son accord de principe pour une vente d’une partie de la parcelle, pour une somme (non encore déterminée) qui couvrirait le prix du terrain et tous les frais administratifs inhérents à cette vente.
4 – Transfert de pouvoir de police
Comme à chaque renouvellement de conseil municipal et de conseil communautaire, nous sommes amenés à nous prononcer sur le transfert éventuel de certains pouvoirs de police à la présidente de la Communauté de communes. Nous décidons de ne transférer aucun de ces pouvoirs à la comcom.
5 – DETR / Voirie
La DETR (Dotations aux Equipements des Territoires Ruraux) ne serait bientôt plus destinée à financer des travaux de voirie.
Face à cette situation, nous demandons à ce que la DETR puisse continuer à financer la voirie, sachant que les communes creusoises dans leur ensemble, et Saint Martin-Château en particulier, ont des linéaires de voirie assez importants à entretenir (plus de 26 kilomètres pour notre commune). Sans cette aide de l’Etat, il sera difficile dans les années à venir de garantir l’état des routes.
6 – Orchestre de la Broussaille
L’association La Broussaille a sollicité une aide de 2 500 euros auprès de la commune pour équilibrer le budget de son orchestre (une vingtaine de musiciens, dont cinq de la commune). Nous décidons d’allouer exceptionnellement cette année 500 euros à la Broussaille pour l’orchestre, et nous souhaiterions que les communes autour, dont certains habitants participent à l’orchestre, participent au financement.
7 – Rencontres de la Broussaille
Comme tous les ans, l’association la Broussaille organise son évènement annuel en automne, les Rencontres de la Broussaille. Cette année, celles –ci seront axées sur le Zimbabwe. Suite à la demande de l’association, nous allouons une aide de 3 000 euros pour financer cet évènement.
8 – Spectacle de fin d’année
L’association Aux Berges propose à la commune un spectacle pour les fêtes de fin d’année. Il s’agit du spectacle Pantera par la Compagnie Brode Fata (Saône et Loire) qui aura lieu le 13 décembre 2026. Nous validons l’achat de ce spectacle pour la somme de 1 075 euros.
prochain conseil municipal: mardi 8 septembre 2026 à 18h30
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