conseil municipal du 29 avril 2026

1 – Vote du budget primitif 2026 – budget principal

budget primitif 2026 – section de fonctionnement

dépenses		recettes
charges à caractère général	172 586,00	produits services et ventes	21 693,00
charges de personnel	113 500,00	impôts et taxes	67 100,00
autres charges de gestion courante	50 933,00	dotations	122 584,00
charges financières	640,00	autres produits de gestion courante	81 000,00
charges exceptionnelles (sommes non affectées équilibrant le budget)	431 116,26	produits exceptionnels	1 000,00
virement en investissement	175 574,45	atténuation de charges	600,00
		report excédent (n-1)	651 372,71
total	945 349,71	total	945 349,71

budget primitif 2026 – section d’investissement

dépenses		recettes
report déficit	23 033,39	FCTVA	5 700,00
remboursement capital	10 506,00	caution	3 500,00
caution	3 500,00	subv. Office Fr. Biodiversité	16 755,00
frais d’étude ABC	6 575,00	subv. Boost Commune	3 801,94
matériel technique	3 000,00	dotation voirie (CSO)	1 576,00
travaux bâtiments et voirie	200 000,00	DETR voirie	39 707,00
		virement du fonctionnement	175 574,45
total	246 614,39	total	246 614,39

2 – Vote des taux d’imposition 2025

Nous décidons de ne pas changer les taux d’imposition pour 2026. Ce seront donc les suivants :

• Taxe habitation : 6,64 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,24 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,12 %

3 – Devis escalier logement « Relais postal »

Après consultation de plusieurs entreprises, nous décidons de confier la réalisation et la pose du nouvel escalier du Relais postal à Vincent Fradet (Eymoutiers) pour la somme de 8 700 euros.

4 – Devis voirie

Nous acceptons le devis de l’entreprise Colas d’un montant total de 63 436,40 euros HT pour refaire des portions de routes à Lagathe, Neuvialle, Boussac, ainsi que sur la piste entre Neuvialle et Boussac. Nous espérons que ces travaux seront effectués avant l’été.

5 – Aides aux habitants

Face à l’augmentation des tarifs de l’eau, nous allons mettre en place un système d’aide pour les habitants (résidence principale uniquement). Cette aide sera en fonction du quotient familial du foyer. Ainsi, ce sera une aide équitable mais pas forcément égale.

Nous allons également adopter ce système pour les aides aux voyages scolaires.

Dès que la grille d’aide sera établie, nous communiquerons afin que les personnes qui en ont besoin puissent faire la demande au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

6 – Voyage scolaire

Nous attribuons une aide de 80 euros à Yvan Alagbé et Amandine Boucher pour participer au voyage scolaire de leur enfant.

7 – Désignation des membres du GSF (Groupement Syndical Forestier)

Sur proposition des villages concernés, nous nommons comme délégués du GSF à partir du 15 mai 2026 les personnes suivantes :

Section du Bourg : Cédric Perrot

Section de Brudieux : Damien Rotureau

Section du Chassagnoux : Karine Grouiller

Section de Fusinat : Stéphane Moulin

Section du Masfaure : Nina Hernandez

Section du Massoubrot : Stéphane Momboisse

Section de la Seauve : Eric Devars


8 – Limitation de vitesse

Les habitants du village de Brudieux demandent qu’une limitation de la vitesse à 30 km/h soit instituée dans le village. Nous acceptons cette demande et allons procéder à l’achat et l’installation des panneaux indicateurs.

9 – Commission de contrôle des listes électorales

Nous désignons Stéphane Momboisse comme titulaire et Jean-Pierre Laigneau comme suppléant pour la Commission de contrôle des listes électorales.

10 – Demande exceptionnelle de location à la nuitée d’un gîte

Nous acceptons la demande d’une personne de la commune pour la location du petit gîte pour une nuit seulement (du 12 au 13 septembre 2026) dans le cadre d’un évènement familial. Nous fixons le tarif pour cette location à 40 euros.

11 – Tarifs des logements passerelles

Les compteurs calorifiques des logements passerelles ne fonctionnent plus. Leur remplacement étant assez onéreux, nous n’allons pas les remplacer. En contrepartie, nous allons inclure le chauffage dans le prix des loyers. Les loyers passent ainsi à 170 euros par mois pour les studios et 220 euros par mois pour le deux pièces à partir du 1^er septembre 2026.

12 – Bureaux

Yvan Alagbé et Amandine Boucher souhaitent arrêter la location de leur bureau à l’étage de la mairie au 15 juin 2026. Gaëlle Lapostolle souhaite reprendre ce bureau au 1^er juillet 2026, ce que nous acceptons.

Ainsi, à partir de début juillet, un bureau (l’ancien bureau de Gaëlle Lapostolle) sera disponible à la location.

Prochain conseil municipal: vendredi 5 juin 2026 à 18h30