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conseil municipal du 19 juin 2025

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juin 24, 2025 par admin5436

1 – Recensement de la population 2026 : désignation d’un coordonnateur

Comme tous les cinq ans, la commune va procéder au recensement de sa population en début d’année 2026. Jean-Pierre Laigneau accepte de prendre le rôle de coordonnateur. Ensuite, à l’automne, nous recruterons une personne chargée d’effectuer le recensement.

2 – Nombre d ‘élus communautaire pour le mandat 2026-2032

Avant chaque élection municipale, il faut que les communes membres de l’intercommunalité, ainsi que le conseil communautaire, se prononcent sur le futur nombre de conseillers communautaires (suivants des règles bien précises).

Le conseil municipal de Saint Martin-Château se prononce pour l’accord local à 59 élus (contre 64 durant la mandature actuelle) ce qui se traduira par une diminution du nombre de représentants des «grandes» communes. Dans la pratique, il arrive souvent que plusieurs de ces représentants soient absents et que le conseil soit reporté faute de quorum.

3 – Compteur électrique bâtiment gîtes : proposition Enedis compteur Linky

Nous avons décidé de soumettre cette question à l’Assemblée des habitants du 22 juin 2025.

4 – Creuse Moto Tour : suite passage de la course

Suite aux demandes de l’organisateur, la commune a deux fois réitéré son refus du passage de cette randonnée sur les chemins de la commune. La commune a également sollicité la Préfecture de la Creuse, le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, ainsi que les services de la gendarmerie, dans la semaine précédant la randonnée.

Nous n’avons eu aucun retour des services précités.

Suite au passage de la course, la commune a envoyé un mail à la Préfecture et au PNR pour essayer de comprendre les raisons de leur non-agissement. Nous avons reçu une réponse du président du PNR (il aurait fallu que la commune prenne un arrêté). Nous avons reçu un accusé-réception de notre mail de la part de la Préfecture le 19 juin 2025 (mail envoyé le 30 mai 2025).

Le conseil municipal de Saint Martin-Château trouve fort regrettable l’attitude de l’organisateur, ainsi que de tous les services concernés. Lorsque qu’une commune (au nom de ses habitants) essaie de préserver ses chemins de manière légale (nous avons pris deux délibérations), il n’y a aucun soutien des services préfectoraux. Lorsque des habitants s’opposent de manière pacifique au passage d’une course sur leur territoire (cf Enduro à Gentioux-Pigerolles en 2024), l’arsenal judiciaire répressif se met en marche immédiatement.

Alors, le conseil municipal aimerait bien connaitre la manière d’agir…

En attendant, nous allons lister un certains nombre de chemins communaux pour lesquels nous envisageons de prendre un arrêté interdisant la circulation de véhicules à moteur (sauf véhicules de secours) afin de garantir leur préservation. Aussi, l’attitude égoïste de l’organisation va impacter tous les utilisateurs occasionnels et locaux.

5 – Divers

5.1 – Surpopulation féline dans le bourg

Plusieurs personnes résidants dans le bourg ont saisi la mairie quant à la prolifération des chats dans le bourg. Ces habitants vont prendre contacts avec des associations et/ou des personnes compétentes, et ensuite la mairie prendra les mesures adéquates en lien avec les habitants concernés.

prochain conseil municipal: jeudi 11 septembre 2025 à 20h


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