conseil municipal du 25 mars 2025
0avril 3, 2025 par admin5436
1 – Vote des taux d’imposition 2025
Nous décidons de ne pas changer les taux d’imposition pour 2025. Ce seront donc les suivants :
- Taxe habitation : 6,64 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,24 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,12 %
2 – Vote du budget primitif 2025 – budget principal
budget primitif 2025 – section de fonctionnement
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dépenses |
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recettes |
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charges à caractère général |
104 875,00 |
produits services et ventes |
23 574,00 |
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charges de personnel |
123 700,00 |
impôts et taxes |
66 765,00 |
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autres charges de gestion courante |
31 415,00 |
dotations de l’Etat |
110 250,00 |
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charges financières |
779,00 |
autres produits de gestion courante |
86 727,58 |
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charges exceptionnelles (sommes non affectées équilibrant le budget) |
376 770,26 |
produits exceptionnels |
1 000,00 |
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virement en investissement |
134 968,00 |
atténuation de charges |
600,00 |
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report excédent (n-1) |
484 590,68 |
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total |
773 507,26 |
total |
773 507,26 |
budget primitif 2025 – section d’investissement
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dépenses |
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recettes |
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report déficit |
68 743,00 |
excédent fonctionnement capitalisé |
143 289,54 |
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Versement SIAEP solde budget eau |
54 938,24 |
caution |
3 030,00 |
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remboursement capital |
10 338,00 |
subv. Office Fr. Biodiversité |
16 755,00 |
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caution |
3 030,00 |
subv. Boost Commune |
3 870,00 |
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frais d’étude ABC |
4 950,00 |
fonds ce concours CSO |
5 000,00 |
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matériel technique |
3 000,00 |
DETR voirie |
39 000,00 |
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travaux bâtiments et voirie |
200 913,00 |
virement du fonctionnement |
134 968,00 |
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total |
345 912,54 |
total |
345 912,54 |
3 – Approbation du procès verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétence eau potable au SIAEP Haute Vallée de la Creuse
Etant donné que nous avons transféré la compétence eau au SIAEP Haute Vallée de la Creuse, il est logique (et légal…) de mettre à la disposition du syndicat tous les biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence. Le SIAEP est chargé de la gestion de ces biens tant que nous lui confions la compétence.
4 – Devis voirie Lansade et Pont
Pour Lansade, il s’agit de finir la route jusque l’ancienne maison Moreau. Entre le devis Fracasso (15 963.57 euros HT) et le devis Colas (14 573.04 euros), nous choisissons de confier les travaux à l’entreprise Colas.
Pour Pont, nous avons reçu un devis de l’entreprise Colas (20 177.02 euros). Nous allons effectuer quelques modifications (notamment sur le linéaire de route à refaire) et confierons les travaux à cette entreprise.
5 – Elagage des routes communales
La campagne d’élagage, devant être effectuée par Alliance Forêts bois sur l’ensemble de la commune, va commencer en avril 2025. Dans un premier temps, l’élagage va être réalisé sur la VC n°5 (entre le carrefour de l’auberge et la départementale après le Massoubrot) et la VC n° 11 (entre Lacour et la départementale après Favareillas).
Un état des lieux a été réalisé afin de marquer les arbres concernés. Un courrier a été envoyé aux propriétaires afin d’obtenir leur autorisation d’élaguer les arbres et/ou de couper par le pied certains arbres.
Le broyage aura lieu au mois de mai 2025.
6 – Travaux logements communaux : étude de devis
Le logement le bucher est presque prêt et sera mis en location courant avril 2025.
Dans le logement le Presbytère, nous avons accepté le devis de Maix’Entreprise pour le changement des wc (689.90 euros TTC).
Pour le futur logement au dessus du bar du Relais de la Cascade, nous acceptons le devis de Maix’Entreprise pour le changement de revêtement du sol de la salle de bain (916.25 euros TTC).
7 – Stationnement
Devant des difficultés récurrentes de stationnement rencontrées par certaines personnes, nous allons matérialiser une place « handicapé » en face de l’entrée du Relais de la Cascade.
9 – Aide à l’Ukraine
Nous avons été sollicités par la commune de Faux-la-Montagne, afin de répondre à un appel à projet en faveur de Khust, village d’Ukraine. Cet appel à projet vise à aider ce village dans son alimentation en eau potable. Nous avons répondu positivement avec les communes de Faux-la-Montagne, La Villedieu, et peut être ultérieurement Gentioux-Pigerolles et Felletin. L’aide totale de ces communes serait d’environ 7000 euros.
prochain conseil municipal: mardi 13 mai 2025
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