1 – Suppression du poste de rédacteur

2 – Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe

3 – Mise à jour du tableau des effectifs

Ces trois premières délibérations sont liées. Il s’agit de supprimer le poste de rédacteur chargé des fonctions de secrétariat de mairie, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (poste anciennement occupé par Delphine Rapaud, qui depuis le 1^er février 2025 travaille 32 heures par semaine), et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe chargé des fonctions de secrétariat de mairie, à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires (poste occupé jusqu‘au 31 août 2024 par Hélène Adam Elzaki Gad Elkarim).

Du fait de la suppression de ces deux postes, il faut mettre à jour le tableau des effectifs de la commune qui est aujourd’hui composé de quatre postes, deux titulaires (Eric Devars et Germain Leroy, chacun à 17h30 hebdomadaire) et deux non-titulaires (Delphine Rapaud à 32 heures hebdomadaire, et Emilie Mayos à 3h35 hebdomadaire).

4 – Tarifs des concessions du cimetière

Les tarifs des concessions du cimetière étaient jusqu’à maintenant fixés sans précision de la surface de la concession. Donc nous adoptons un tarif de 43 euros par m², soit 349,16 euros pour une concession double, 174,58 euros pour une simple, et 87,29 euros pour une demi-concession (réservée au dépôt d’une ou plusieurs urnes). La durée des concessions est perpétuelle.

5 – Comptes de gestion 2024

6 – Comptes administratifs 2024

7 – Affectation des résultats 2024, budget eau

8 – Affectation des résultats 2024, budget principal (fusionné avec le budget eau)

Pour rappel, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient concordants. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.

Le compte de gestion « Eau » 2023 et le compte administratif « Eau » 2023 sont approuvés, les deux étant concordants.

Le compte de gestion «  principal » 2023 et le compte administratif « principal » 2023 sont approuvés, les deux étant concordants.

Compte administratif principal 2024

Le solde était de 494 176 € fin 2023 (ce solde comprend la part des sections).

Compte administratif eau 2024

Le solde était de 40 279,05 € fin 2023.

9 – SIAEP Haute Vallée de la Creuse : choix du montant transféré

Comme nous nous y étions engagés, nous décidons de transférer l’intégralité de la trésorerie issue du budget eau au Syndicat Haute Vallée de la Creuse, soit 48 210,66 euros.

10 – Devis voirie Lansade

Ayant été sollicité pour refaire une portion de route à Lansade (afin de desservir convenablement une habitation), nous sommes en attente des devis avant de nous décider. Suite au prochain conseil.

11 – Réforme de l’apostille et légalisation des actes publics : désignation d’un référent

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics.  Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes …). La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1^er mai 2025 et le 1^er septembre 2025.

La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’état-civil des communes devront être versées dans cette base. L’AMF avait obtenu que cette obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants.  Néanmoins, dans la mesure où les autres communes peuvent également être concernées par des demandes émanant de leurs administrés établis à l’étranger et dans un esprit de simplification, il paraît souhaitable que l’ensemble des communes y contribuent.

Pour ce faire, une première étape est à franchir : les communes sont appelées à désigner un ou plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat, d’ici le 15 mars 2025. La deuxième étape consistera à alimenter la base. Les référents auront accès au portail national pour pouvoir y verser les signatures et qualités des élus et des agents concernés. Ce seront également eux qui seront contactés par les notaires si un acte public soumis à vérification comporte une signature qui ne figure pas dans la base.

Nous désignons Nicolas Derieux comme référent.

12 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Afin de pouvoir payer des factures d’investissement avant le vote du budget (qui aura lieu fin mars 2025), il faut que nous prenions une délibération. Ce que nous faisons à hauteur de 5 000 euros, notamment pour les dépenses d’investissement de rénovation de logements communaux.

13 – Logement 4 de l’étage de l’auberge

Le logement 4 de l’étage de l’auberge, auparavant appelé « logement des aubergistes » est en cours de rénovation. Les travaux devraient être finis durant le printemps. Nous fixons le tarif de location à 220 euros par mois.

Nous avons reçu une demande de location de la part des gérantes du Relais de la Cascade pour le louer pour « avoir un bureau et aussi un espace d’accueil pour les employés, saisonnier et artistes qui se produisent au Relais, ainsi que sous-louer une partie de l’espace en coworking ou atelier ». Nous répondons favorablement à la demande et le bail sera signé une fois les travaux finis.

prochain conseil municipal: mardi 25 mars 2025