1 – Extension SIAEP Haute Vallée de la Creuse : demande d’adhésion

Le conseil municipal avait prévu de demander à adhérer au Syndicat Haute Vallée de la Creuse au 20 octobre 2024, afin que ledit syndicat gère l’eau à partir du 1^er janvier 2025, étant obligé par la Loi NOTRe à un transfert de compétence à la comcom au 1^er janvier 2026 au plus tard.

Le nouveau Premier Ministre a annoncé le 9 octobre que ce transfert de compétence, prévu depuis 9 ans, ne serait finalement plus obligatoire.

Dans l’expectative et l’incompréhension, nous décidons d’ajourner notre demande d’adhésion et de discuter avec le syndicat et les autres communes « futures adhérentes » de la posture immédiate à avoir.

Dans le cas où le transfert de compétence eau ne serait plus obligatoire, nous garderions la gestion du service de l’eau en interne. A suivre…

2 – Fin enquête publique recensement chemins ruraux : tableau récapitulatif

L’enquête publique ayant pris fin, le commissaire enquêteur ayant rendu son rapport et un avis favorable, nous approuvons le tableau récapitulatif des chemins ruraux.

3 – Logements communaux : état des lieux

Le Cadran Solaire, occupé précédemment par Pascale Ben, est libre depuis le 1^er octobre 2024. Ne nécessitant aucuns travaux, il est disponible à la location au 1^er novembre 2024. Il est composé d’une cuisine / pièce à vivre au rdc, trois chambres, des wc et une douche au 1^er étage. Un cellier attenant est composé de deux pièces de stockage. Un petit jardin privatif est situé en face de la maison. Le chauffage est assuré par la chaudière communale. Le loyer est de 390,32€ par mois.

Le Bucher, occupé précédemment par Monique Douillet, est libre depuis le 15 octobre 2024. Il est composé d’une cuisine / pièce à vivre, une chambre, une douche et des wc au rdc, une chambre et une mezzanine au 1^er étage. Un jardin privatif est situé devant la maison. Le chauffage est assuré par la chaudière communale. Le loyer est de 320 euros par mois. Si vous êtes intéressé par la location du Cadran Solaire, envoyez votre candidature avant le 28 octobre. Pour le Bucher, des travaux de rénovation devant être effectués, il sera disponible à la location ensuite (date non encore définie).

prochain conseil municipal jeudi 7 novembre 2024 à 20h