1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats

Pour rappel, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient concordants. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.

Le compte de gestion « Eau » 2023 et le compte administratif « Eau » 2023 sont approuvés, les deux étant concordants.

Le compte de gestion «  principal » 2023 et le compte administratif « principal » 2023 sont approuvés, les deux étant concordants.

Compte administratif principal 2023

	dépenses	recettes	résultat	report 2022	total
fonctionnement	144 240,10	289 281,76	+ 145 041,66	+ 365 608,46	+ 510 650,12
investissement	25 455,14	124 434,66	+ 98 979,52	– 88 628,64	+ 10 350,88
restes à réaliser investissement			– 26 825,00		– 26 825,00
total					494 176,00

Le solde était de 365 608,46 € fin 2022 (ce solde comprend la part des sections).

Compte administratif eau 2023

	dépenses	recettes	résultat	report 2022	total
exploitation	27 465,27	21 915,58	– 5 549,69	+ 1 690,11	– 3 859,58
investissement	61 532,25	24 672,35	– 38 859,90	+ 79 858,53	+ 42 998,63
restes à réaliser investissement			+ 1 140,00		+ 1 140,00
total					40 279,05

Le solde était de 81 548,64 € fin 2022.

4 – Vote des taux d’imposition 2024

Nous décidons de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024, qui seront les suivants :

taxe foncière non bâti (TFNB)                              39,12 %

taxe foncière bâti (TFB)                                         30,24 %

taxe habitation résidence secondaire (THRS)    6,64%

5 – Vote des budgets primitifs 2024

budget général prévisionnel 2024 – section de fonctionnement

dépenses		recettes
charges à caractère général	105 050,00	produits services et ventes	25 220,00
charges de personnel	115 200,00	impôts et taxes	65 683,00
autres charges de gestion courante	41 292,58	dotations de l’Etat	111 880,00
charges financières	915,00	autres produits de gestion courante	40 000,00
charges exceptionnelles (sommes non affectées équilibrant le budget)	370 072,42	produits exceptionnels	45 000,00
virement en investissement	149 979,00	atténuation de charges	550,00
		report excédent (n-1)	494 176,00
total	782 509,00	total	782 509,00

budget général prévisionnel 2024 – section d’investissement

dépenses		recettes
remboursement capital	10 173,00	excédent fonctionnement capitalisé	16 474,12
caution	3 025,00	caution	3 025,00
frais d’étude ABC	30 000,00	subv. Office Fr. Biodiversité	24 000,00
matériel informatique	2 000,00	subv. Boost Commune	4 373,00
travaux bâtiments	100 000,00	DETR travaux gîte	6 996,00
travaux voirie	70 000,00	report excédent antérieur	10 350,88
		virement du fonctionnement	149 979,00
total	215 198,00	total	215 198,00

budget eau prévisionnel 2024 – section d’exploitation

dépenses		recettes
charges à caractère général	8 520,00	produits services et ventes	22 500,00
charges de personnel	2 500,00	Subventions exceptionnelles	8 583,58
atténuation de produits	1 760,00	opérations d’ordre	2 635,00
charges financières	157,00
provisions	387,00
amortissement	16 535,00
Report déficit	3 859,58
total	33 718,58	total	33 718,58

budget eau prévisionnel 2024 – section d’investissement

dépenses		recettes
réseau d’eau	7 000,00	subv. DETR extension réseau	25 140,00
installations techniques	85 879,63	fonds de concours	14 000,00
emprunt et dettes assimilés	3 159,00	amortissement	16 535,00
opérations d’ordre	2 635,00	report excédent (n-1)	42 998,63
total	98 673,63	total	98 673,63

6 – extension réseau d’eau L’Age et La Clavelle : fonds de concours

Suite aux travaux réalisés pour l’alimentation en eau potable de L’Age et La Clavelle, et conformément aux engagements pris par les uns et les autres, les habitants vont participer financièrement par l’intermédiaire d’un fonds de concours, à hauteur de 1 889 euros par raccordement à L’Age et de 4 200 euros pour La Clavelle.

7 – travaux routier : étude de devis

Suite à notre demande, nous avons reçu des devis pour des travaux sur les routes. Nous allons demander une demande de financement DETR (Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux, 40%), ainsi qu’un fonds de concours auprès de la Communauté de communes (5 000 euros) pour les travaux suivants :

Carrefour de l’auberge : 8 130,00 €

Bas de la route du bourg : 780,00 €

Route à la sortie de Pont : 4 268,80 €

Route de Lacour : 19 147,80 €

Virage avant Lavergne : 1 535,00 €

Route de l’Age (2 kms) : 61 140,00 €

Ainsi que un petit chemin d’accès à Neuvialle (2 279,90 €), sous réserve de participation financière des propriétaires riverains.

8 – maison Forest : avancement du dossier

Creusalis (Office HLM de la Creuse) n’a pas donné une suite favorable à la réhabilitation de leur part de la maison Forest. Pour l’instant, nous avons contacté la Communauté de communes qui a un programme de réhabilitation de logements locatifs.

9 – divers

9.1 – compétence Eau potable

Suite à une nouvelle rencontre avec les représentants du Syndicat Haute Vallée de la Creuse, nous demandons officiellement à rejoindre ce syndicat.

9.2 – pont du Masfaure

Nous avons reçu un devis de l’entreprise Fracasso pour des réparations sur la structure du pont du Masfaure. Nous validons ce devis 7 625 euros. Contrairement à ce que nous espérions, nous n’avons pas droit à une aide de l’Etat (cette aide est soumise à une dépense minimale de …. 40000 euros).

9.3 – chaudière communale

La chaudière de la mairie, qui alimente également trois logements communaux, a subi beaucoup de pannes cette année. La dernière (casse de la vis d’alimentation) a duré trois semaines. Face à ses interruptions récurrentes de chauffage pour les locataires, le conseil municipal a décidé de ne pas facturer de chauffage pour le 1^er trimestre aux locataires du Presbytère, du Bûcher, et du Cadran solaire.

9.4 – cimetière

Un habitant de la commune a demandé à bénéficier d’une concession non conforme au plan d’aménagement du cimetière. Cette demande n’est pas acceptée.

9.5 – nouveau cantonnier A partir du 1^er juin 2024, la commune accueillera Germain Leroy qui assurera la fonction de cantonnier aux côtés d’Eric. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 20h