1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats

Pour rappel, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient concordants. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.

Le compte de gestion « Eau » 2022 et le compte administratif « Eau » 2022 sont approuvés, les deux étant concordants.

Le compte de gestion «  principal » 2022 et le compte administratif « principal » 2022 sont approuvés, les deux étant concordants.

Compte administratif principal 2022

 

	dépenses	recettes	résultat	report 2021	total
fonctionnement	165 275,53	240 384,94	+ 75 109,41	+ 379 877,69	+ 454 987,10
investissement	192 688,22	179 586,14	– 13 102,08	– 75 526,56	– 88 628,64
restes à réaliser investissement			– 750,00		– 750,00
total					365 608,46

 

Le solde était de 379 877,72 € fin 2021 (ce solde comprend la part des sections).

 

Compte administratif eau 2022

 

	dépenses	recettes	résultat	report 2021	total
exploitation	26 474,06	22 377,07	-4 096,99	+ 5 787,10	+ 1 690,11
investissement	5 341,76	13 928,07	+ 8 586,31	+ 71 272,22	+ 79 858,53
total					81 548,64

 

Le solde était de 77 059,32 € fin 2021.

 

4 – Vote des taux d’imposition 2023

Lors du conseil communautaire du 14 mars 2023, les élus communautaires ont majoritairement voté une augmentation des taux d’imposition intercommunaux de 3% (alors que les bases locatives, fixées par l’Etat, augmentent cette année de 7,1%), une augmentation de la Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de 0,2 point, et la création d’un nouvel impôt (GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations). Les élus de Saint Martin-Château, et certains élus d’autres communes, étaient opposés à ces augmentations, mais cela fut voté…

Afin d’atténuer, pour les habitants de la commune, l’effet de ces hausses, nous décidons de diminuer les taux d’imposition locaux de 4,76%. Mais comme les bases d’imposition ont augmenté, cela ne compensera pas entièrement… La baisse de 4,76% permet à la commune de recevoir le même montant que l’an dernier.

Aussi, nous fixons les taux d’imposition locaux suivants :

taxe foncière non bâti (TFNB)                              39,12 % (41,07% en 2022)

taxe foncière bâti (TFB)                                         30,24 % (31,75% en 2022)

taxe habitation résidence secondaire (THRS)    6,64% (6,97% en 2022)

 

5 – Vote des budgets primitifs 2023

 

budget général prévisionnel 2023 – section de fonctionnement

 

dépenses		recettes
charges à caractère général	91 469,00	produits services et ventes	21 758,00
charges de personnel	97 412,00	impôts et taxes	62 124,00
autres charges de gestion courante	24 731,00	dotations de l’Etat	107 047,00
charges financières	1 049,00	autres produits de gestion courante	36 000,00
charges exceptionnelles (sommes non affectées équilibrant le budget)	192 488,46	produits exceptionnels	45 000,00
virement en investissement	230 488,00	atténuation de charges	100,00
		report excédent (n-1)	365 608,46
total	637 637,46	total	637 637,46

 

budget général prévisionnel 2023 – section d’investissement

 

dépenses		recettes
report déficit	88 628,64	FCTVA (TVA de n-1)	29 275,00
remboursement capital	10 013,00	excédent fonctionnement capitalisé	89 378,64
caution	1 500,00	caution	1 500,00
achat parcelle AB100	500,00	subv. DETR maison Forest	160 000,00
travaux bâtiments	400 000,00	virement du fonctionnement	230 488,00
travaux voirie	10 000,00
total	510 641,64	total	510 641,64

 

budget eau prévisionnel 2023 – section d’exploitation

 

dépenses		recettes
charges à caractère général	9 050,00	produits services et ventes	22 000,00
charges de personnel	1 000,00	opérations d’ordre	2 365,00
atténuation de produits	1 739,00	report excédent (n-1)	1 690,11
charges financières	250,00
charges exceptionnelles	117,11
amortissement	13 899,00
total	26 055,11	total	26 055,11

 

budget eau prévisionnel 2023 – section d’investissement

 

dépenses		recettes
extension réseau eau	104 873,80	subv. DETR extension réseau	41 950,00
autres immobilisations	40 601,73	fonds de concours	15 200,00
emprunt et dettes assimilés	3 067,00	amortissement	13 899,00
opérations d’ordre	2 365,00	report excédent (n-1)	79 858,53
total	150 907,53	total	150 907,53

 

6 – accompagnement administratif suivi agents congé maladie : convention Centre de Gestion Creuse

Nous décidons de confier au Centre de Gestion de la Creuse le suivi des agents en congé longue maladie, suite à la proposition du Centre de gestion.

 

7 – devis création jardin du souvenir cimetière

Nous avons reçu un devis de 3 500 euros de la part d’Hélène Chaudeau pour nous accompagner dans la mise en place d’un jardin du souvenir, et dans l’aménagement du cimetière. Nous décidons de ne pas donner suite, mais nous prévoyons de réserver quelques emplacements destinés à recevoir des urnes, sous forme de concessions de surface réduite.

8 – divers

8.1 – gîtes

Après la saison estivale 2023, nous allons intervertir le gîte randonneur avec le gîte 4 places de la commune. Nous profiterons de l’hiver 2023-2024 pour rénover le futur gîte communal.

8.2 – voyages scolaires

Nous attribuons des subventions de 40 euros pour financer les voyages scolaires de quatre collégiens de Bourganeuf domiciliés sur la commune.

8.3 – prise en charge partielle de la mutuelle des agents

Au 1^er janvier 2025, il sera obligatoire pour les commune de prendre en charge une partie de la Prévoyance de leurs agents. Au 1^er janvier 2026, il sera obligatoire de prendre en charge une partie de la complémentaire Santé des agents.

Sans attendre ces dates butoir, nous souhaitons prendre en charge 10 euros par mois pour la prévoyance et 15 euros par mois pour la santé, à partir du 1^er juillet 2023. Nous soumettons notre projet à l’avis du Comité technique du Centre de Gestion.

 8.4 – Traversée de la Creuse en VTT

Nous acceptons une demande la Communauté de communes d’inscrire quelques chemins communaux au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse dans le cadre de la mise en place d’itinéraire de traversée de la Creuse en VTT.

8.4 – Location Le Bucher

Le logement Le Bucher, sis au bourg, sera disponible à la location au 1^er septembre 2023. Il s’agit d’un logement avec deux chambres. Toute personne intéressée peut contacter la mairie.

prochain conseil municipal   mardi 16 mai 2023 à 20h