réunion du conseil communautaire mardi 28 novembre 2017
0novembre 22, 2017 par admin5436
➢Délibération n°3: étude sur les zones d’expansion de crue et plan de financement prévisionnel.
➢Délibération n°4: attribution du marché d’étude de diagnostic et d’aide à la décision pour réduire l’impact des étangs sur la qualité des milieux aquatiques du bassin de la Vienne Amont dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques «Sources en action 2017-2021 (marché n°2017-28).
➢Délibération n°5: proposition de signature d’une convention–cadre de partenariat avec l’ASFEL (Association Service Formation Emploi du Limousin) pour la pratique du réemploi en déchèterie intercommunale.
➢Délibération n°6: reprise des matériaux issus du tri des collectes sélectives: positionnement de principe de la collectivité en faveur de la «reprise option filières» pour la période 2018-2022.
➢Délibération n°7: proposition de signature d’un contrat d’achat avec REVIPLAST pour le transport et le recyclage des bacs de regroupement et colonnes hors service.
➢Délibération n°8: proposition d’acquisition d’équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés et d’adoption du plan de financement prévisionnel associé (constitution d’un dossier de demande de financement DETR).
➢Délibération n°9: choix du prestataire pour appui à l’élaboration du projet de territoire et à sa mise en œuvre organisationnelle.
➢Délibération n°10: plan de financement prévisionnel et demande de DETR pour la réalisation de prestations d’aide à la fusion et d’analyse financière.
➢Délibération n°11: plan de financement prévisionnel et demande de DETR pour l’acquisition de matériel informatique.
➢Délibération n°12: plan de financement actualisé pour la réhabilitation du lieu d’hébergement de la Résidence d’Artistes La Métive au Moutier d’Ahun.
➢Délibération n°13: avenant n°1 au marché de révisions générale et allégée du PLU de Bourganeuf.
➢Délibération n°14: création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (annule et remplace la délibération n°2017/34 du 4 avril 2017).
➢Informations sur les décisions du Président et les délibérations du Bureau communautaire, dans le cadre des délégations de pouvoirs accordées par le Conseil communautaire.
➢Questions diverses
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