La Communauté de communes ayant de plus en plus de compétences, vous serez maintenant tenu au courant des conseils communautaires, ouvert au public.

ordre du jour du conseil communautaire du 22 novembre 2016 à 18h30 à Bourganeuf:

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 octobre 2016.

1 – approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) concernant le territoire intercommunal.

2 – positionnement de la Communauté de Communes relatif à l’acquisition de terrains en Bien Vacants et sans Maître, puis de Biens de section appartenant à la Commune de Royère de Vassivière, pour la réalisation d’un regroupement foncier autour de la forêt intercommunale d’Arpeix et de la tourbière de la Mazure.

3 – renouvellement du positionnement de la Communauté de communes en tant que structure porteuse du document d’objectifs du site Natura 2000 de la tourbière de l’étang Bourdeau pour la période 2016-2019.

4 –  approbation du plan de financement pour l’animation 2017 du document d’objectifs du site Natura 2000 de l’étang Bourdeau (commune de Saint-Pardoux-Morterolles).

5 – avenant n°1 au marché de travaux de requalification des abords du hall Rouchon-Mazerat à Bourganeuf (marché n°2016-15).

6 – attribution du marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration intérieure et à l’aménagement scénographique de la tour Zizim à Bourganeuf (marché n°2016-44 ; nouvelle consultation lancée après déclaration d’infructuosité de la procédure du marché n°2016-29).

7 – acquisition d’une emprise foncière privée mitoyenne de la zone d’activités artisanales et commerciales de Rigour Nord à Bourganeuf (propriété de M.DUHIL DE BENAZE) – précision de la surface et modification du prix d’acquisition.

8 – approbation du rapport final de la commission d’évaluation des charges pour l’année 2016 et du rapport provisoire pour l’année 2017.

9 – concours du receveur municipal, pour prestations de conseil et indemnité pour l’année 2016.

10 – décision modificative n°2 au budget général.

11 – soutien à la résolution de l’association POLT concernant une nouvelle étape de la modernisation de l’axe POLT.

12 – point d’information : avancement dans la mise en œuvre du schéma de mutualisation.

13 – point d’information sur la préparation de la fusion entre des Communautés de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière et Creuse Thaurion Gartempe (CIATE) : compétences (selon arrêté préfectoral de fusion) ; proposition d’organisation des services ; données fiscales et budgétaires agrégées ; proposition d’organisation de la gouvernance (nombre et répartition des sièges par Commune ; composition du futur Bureau communautaire ; commissions de travail…).

14 – questions diverses.