1 – Nomination des délégués

Suite à la démission de Corine Bredier, nous procédons à son remplacement dans les commissions dont elle faisait partie. Ainsi sont dorénavant titulaires au SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) Jean-Pierre Laigneau et Nicole Bernard, et sont suppléants Michel Lagoeyte et Rodolphe Joly. Pour le Conservatoire Départemental de musique, Camille Dècle est titulaire et Catherine Rougerie est suppléante.

2 – Auberge : approbation du plan de financement des travaux de réhabilitation

Les travaux de bâtiment (réhabilitation et mises aux normes) sont estimés à 114 984,89 € HT et l’acquisition de mobiliers et équipements de restauration est évaluée à 10 988,29 € HT, soit une dépense globale de 125 973,18 € HT.

Des fonds régionaux, via le dispositif des « Actions Economiques Territorialisées », et des fonds européens pourraient apporter un soutien non négligeable à la réalisation de ce projet communal ; ces fonds ne peuvent être dévolus qu’à la partie commerciale du bâtiment, c’est-à-dire le bar-restaurant.

Nous adoptons le plan de financement suivant :

 Par ailleurs, nous décidons que l’acquisition du mobilier et équipements de restauration, évaluée à 10 988,29 €, se fera par procédure négociée ; et que pour les travaux de réhabilitation du bâtiment, estimés à 114 984,89 € HT, nous allons engager prochainement une procédure de marché public à  procédure adaptée (MAPA).

Dans le cadre de cette procédure de MAPA, nous constituons une commission chargée du suivi de ce dossier et notamment de la consultation des entreprises, qui sera composée de Nicolas Derieux, Michel Lagoeyte, Jean-Pierre Laigneau, Evelyne Lambert, et Gérard Lefort.

Les étapes de ce dossier sont maintenant les suivantes :

20 juillet 2016 : passage en commission au Pays Sud Creusois

6 septembre 2016 : passage en Comité Unique de Concertation (CUC) au Pays Sud Creusois

10 octobre 2016 : passage en commission permanente de la région

11 octobre 2016 : réponse quant à l’acceptation ou non de notre dossier

3 – PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS

Il s’agit de la parcelle AN273 (17 580 m²), au Chassagnoux, qui appartient à la succession de Hubert et Denise Lelarge. La commune fait une proposition d’achat de la parcelle pour 1 500€. Si nous pouvons l’acquérir, nous pourrons alors solliciter une aide de 80% (de l’achat et des frais d’acte) de l’Agence de l’eau.

4 – ABONNEMENT ELECTRIQUE MAIRIE : changement de contrat

Suite aux interventions de Pierre Binet du SDEC, il est apparu qu’il pourrait être intéressant de changer d’abonnement auprès d’EDF. Nous décidons de changer le contrat pour le bâtiment de la mairie, de 36 kVa à 18 kVa, ce qui va induire une économie de 573€ par an.

5 – DEMANDE D’ACQUISITION TERRAINS COMMUNAUX à La Seauve

Christophe Dugué souhaite acquérir la parcelle BE76 (1 226 m²) à La Seauve, son assainissement se situant sur cette parcelle. Nous proposons de lui vendre à 92 € (750X0,1226)

Corinne et Laurent Pilat souhaiteraient acquérir la parcelle BE121 (176 m²) à La Seauve pour réaliser leur assainissement. Nous proposons de leur vendre à 14 € (750X0,0176)

Eric Devars souhaiterait acquérir la parcelle BE31 (3 115 m²) à La Seauve. Il utilise déjà cette parcelle pour ses bêtes. Nous proposons de lui vendre à 234 € (750X0,3115)

Thomas Bordier et Hélène Richard souhaiteraient acquérir les parcelles BE30 (1 135 m²), BE27 (259 m²), BE128 (546 m²), et BE133 (1 306 m²) à La Seauve. Nous proposons de leur vendre à 244 € (750X0,3246)

6 – DEMANDE TRESORERIE POUR AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

Le trésorier de Bourganeuf nous propose de signer une autorisation permanente de poursuites  qui lui permettrait de poursuivre les « mauvais payeurs » sans obligatoirement nous en aviser. Nous sommes opposés à sa demande, car nous pensons que si des personnes de la commune sont en difficulté, nous avons en tant qu’élus un rôle pour les aider, plus qu’une personne éloignée ne connaissant pas du tout les habitants. Donc, nous ne répondons pas favorablement à la demande de la trésorerie.

7 – Divers

7.1 – DETR

Dans le cadre de la session de septembre de la DETR (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux), nous adoptons un nouveau plan de financement pour des travaux à La Charronnerie :

 7.2 – panneaux d’affichage

Nous allons faire réaliser un nouveau panneau d’affichage qui sera installé au carrefour de l’auberge.

7.3 – soutien à l’IME (Institut Médico Educatif) du Monteil au Vicomte

Nous affirmons notre soutien à l’IME du Monteil au Vicomte, menacé dans son existence par sa structure porteuse. Nous estimons qu’une structure comme l’IME du Monteil au Vicomte est importante pour son travail de prise en charge des enfants. Et qu’il est important que cet IME existe là où il est, et pas uniquement dans des « grandes villes ».

7.4 – rencontre

Suite à leur demande, nous allons rencontrer des personnes travaillant sur un projet de réouverture d’auberge communale à Chambonchard.