En préambule, Didier Dupont, ancien salarié d’EDF, effectue un exposé sur l’organisation de la distribution électrique, le rôle des différentes structures (RTE, EDF, ERDF, communes, syndicats), et sur le compteur Linky (compteur communiquant). L’installation des compteurs Linky sur notre commune est prévue par ERDF pour le premier semestre 2020.

1 – PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES : avis

Le projet soumis par le préfet consiste en un regroupement des communautés de communes de Bourganeuf -Royère de Vassivière (dont nous faisons partie), de la CIATE, et Creuse Grand Sud.

Nous nous opposons à ce projet pour les raisons suivantes :

– si la loi prévoit des dérogations pour les zones rurales, ce n’est pas sans raison ;

– d’ailleurs, les préfets de Haute-Vienne et de Corrèze maintiennent ou permettent la création de communautés de communes entre 5000 et 15000 habitants ;

– une assemblée très nombreuse ne peut être qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises en petit comité ;

– l’étendue géographique impose de longs déplacements pour toutes les réunions et actions communes ;

– l’étendue géographique est en contradiction avec les projets de mutualisation de moyens ;

– dans une communauté de communes regroupant des bassins de vie très éloignés, les élus passeront beaucoup de temps à suivre des discussions qui ne les concerneront pas ;

– des communautés de communes plus réduites n’empêchent pas des mutualisations de services immatériels : c’est le cas du pôle local d’accueil chez nous par exemple ;

– un argument pour justifier un regroupement pourrait être de mettre des moyens en commun pour de gros investissements ; mais quel investissement commun peut intéresser des villes ou villages distants de 80 Km?

Du fait des arguments ci-dessus exposés, nous continuons à nous opposer au projet de périmètre de notre future communauté de communes proposé par le préfet.

2 – AUBERGE : approbation du plan de financement des travaux de réhabilitation

Certains éléments manquent, et le point sera reporté au prochain conseil

3 – AUBERGE : résiliation de la convention de partenariat avec l’association « Aux Berges de St Martin »

L’auberge ayant maintenant une gérante, les objectifs de cette convention sont atteints. L’association envisagera avec la gérante comment remplir son rôle d’animation.

4 – PROPRIETES « FAZILLE » et « DUMAS » (La Seauve) :incorporation dans le domaine public communal

Le délai réglementaire de 6 mois étant écoulé,  cette incorporation devient effective.

5 – PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS : étude des possibilités de financements

Il existe des zones humides que la commune pourrait acquérir en bénéficiant d’une subvention de 80 % de l’agence de l’eau, et mettre à la disposition d’agriculteurs ; cette possibilité va être étudiée.

6 – ELAGAGE VOIES COMMUNALES : réflexion

Un inventaire des tronçons de routes communales nécessitant un élagage va être effectué.

7 – ACCUEIL DEMANDEURS D’ASILE : modification de la délibération du 15 avril 2016

Une correction est effectuée sur la rédaction de cette délibération pour répondre à la demande de la préfecture.

8 –DIVERS

–      La scierie Feuillade qui bénéficiait d’une dérogation de deux mois pour transport de bois sur la VC3 demande une prolongation motivée par les conditions météorologiques. Cette demande est acceptée.

 –     Le conseil accepte le devis de l’entreprise Naucodie (12 114 €) pour le remplacement des portes et fenêtres du « Relais » (maison occupée par Joseph Robert).

prochain conseil municipal jeudi 30 juin 2016 à 20h30