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conseil municipal du 29 mars 2016

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avril 5, 2016 par admin5436

1 -2 – 3 -Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation résultats

La comptabilité communale doit être « tenue en double », d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune. Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2015 (général et eau) ont été adoptés.

 Budget général 2015

dépenses recettes résultat report (n-1) total
fonctionnement 158 614,98 220 565,35 +61 950,37 +303 903,89 +365 854,26
investissement 45 169,54 46751,39 +1 581,85 -5 723,20 -4 171,35
restes à réaliser investissement 32 897,00 5 581,00 -27 316,00 -27 316,00
total 334 366,91

Le solde était de 303 903,89€ fin 2014.

 Budget eau 2015

dépenses recettes résultat report (n-1) total
exploitation 26 095,02 26 416,93 + 321,91 + 21 196,30 + 21 518,21
investissement 5 412,75 12 612,90 + 7 200,15 + 45 905,09 + 53 105,24
restes à réaliser investissement 9 319,00 21 670,00 + 12 351,00 + 12 351,00
total 86 974,45

Le solde était de 85 771,39€ fin 2014.

4 – Taux imposition 2016

Il a été décidé de reconduire les mêmes taux d’imposition pour 2016 qu’en 2015.

Taxe d’habitation : 6,97% – Taxe foncière (bâti) : 8,82% – Taxe foncière (non bâti) : 41,07%

Mais néanmoins, il est possible que vos impôts locaux augmentent, si le département, ou la communauté de communes augmentent leurs taux, ou si votre revenu cadastral est augmenté, soit suite à des travaux, soit par indexation automatique.

5 – Budgets primitifs 2016

 Budget général prévisionnel 2016 – section de fonctionnement

dépenses recettes
charges à caractère général 59 150 produits services et ventes  16 300
charges de personnel 82 600 impôts et taxes  64 444
autres charges de gestion courante 18 236 dotations  90 250
charges financières 0 autre produits de gestion courante 16 700
charges exceptionnelles 222 427 produits exceptionnels  12 621
virement en investissement 152 468 report excédent (n-1) 334 366
total 534 681 total 534 681

 Budget général prévisionnel 2016 – section d’investissement

dépenses recettes
report déficit 4 172 FCTVA (récup. de TVA de n-1)  600
caution 4 500 excédent fonctionnement capitalisé 31 487
étude énergétique bâtiments 2 386 caution  4 000
achat « Maison Picouré » 23 000 subventions 159 227
Travaux bâtiments 269 794 virement de fonctionnement  152 468
Restauration « piéta » de l’église 3930
travaux voirie 40 000
total 347 782 total 347 782

 Les travaux bâtiments prévus pour l’année 2016 sont la peinture des menuiseries des gîtes, des travaux d’aménagement dans la « maison Picouré » et la « maison Thirion » (que nous appellerons dorénavant « la Charronnerie »), la toiture du Presbytère, des travaux dans le bâtiment de l’auberge, et le changement des menuiseries de la maison mitoyenne de l’auberge.

En voirie, il s’agit d’une piste forestière à Favareillas (les autres travaux de voirie sont inscrits dans la section de fonctionnement).

Budget eau prévisionnel 2016 – section d’exploitation

dépenses recettes
charges à caractère général 14 500 produits services et ventes 19 023
charges de personnel 2 000 amortissement des subventions 2 933
atténuation de produits 2 100 report excédent (n-1) 21 518
charges financières 826
charges exceptionnelles 11 495
Dotations aux amortissements 12 613
total 43 534 total 43 534

 Budget eau prévisionnel 2016 – section d’investissement

dépenses recettes
immobilisations corporelles 15 000 subventions 21 670
immobilisations en cours 66 902 amortissement des constructions 526
emprunt et dettes assimilés 2 493 amortissement des installations 12 087
subventions d’équipement 2 993 report excédent (n-1) 53 105
total 87 388 total 87 388

6 – Auberge : état d’avancement du dossier

Dans le cadre du dossier A.E.T. déposé à la Région, nous allons devoir mettre en place une procédure de « marché public ». Nous devons nous réunir mardi 5 avril pour définir des lots, ainsi que les critères d’attribution de ces lots.

Concernant le futur loyer de l’auberge, nous envisageons de demander un loyer avec une part fixe (1 800€ annuel) et une part variable (2% du chiffre d’affaire de l’année n-1).

7 – Voirie : étude des devis

Pour la route de Lagathe à Fusinat, nous décidons de ne pas donner suite au devis du Sivom (devis de 12 472,01€ pour 400 mètres linéaires). L’état de cette route est affecté par la présence massive d’arbres surplombants, mais ne pose pas actuellement de problème de circulation.

Pour la route de Favareillas, nous décidons de donner suite au devis du Sivom (12 852,51€ pour 300 mètres linéaires) ; cette route sera refaite juste en sortie de village, avant la piste menant au château d’eau ; pour la partie jusqu’à la départementale, nous continuerons à boucher régulièrement les trous à l’enrobé.

8 – divers

 8.1 – Pompiers

Un rendez-vous doit être sollicité auprès des pompiers de Peyrat le Château, suite à deux interventions ayant nécéssité l’aide d’habitants pour arriver dans les bons villages (La Seauve, et Présinat).

 8.2 – Voirie et exploitation forestière

Une réunion s’est tenue à la sous–préfecture vendredi 25 mars, avec des élus et des représentants des exploitants forestiers. La solution à tous les problèmes serait l’extension du système Transbois à l’ensemble du département.

 Prochain conseil municipal: mardi 3 mai 2016 à 20h


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