1 – PERSONNEL : recrutement contractuel (saison estivale gîtes)

Damien Rotureau (locataire de la maison Assier dans le bourg) va être salarié par la commune du
15 au 30 juin, à raison de 12 heures par semaine pour la préparation des gîtes.

2 – PERSONNEL : RATIOS PROMUS/PROMOUVABLE pour avancement grade

Il s’agit d’une délibération pour l’avancement d’Éric Devars.

3 – PERSONNEL : création poste adjoint technique 1ère classe et suppression poste adjoint technique 2ème classe

Toujours pour Éric Devars, suppression de son poste actuel et création du nouveau.

4 – VIREMENTS CREDITS

Il s’agit de virements de compte à compte, demandés par la Trésorerie.

5 – TERRAIN PARDOUX (La Seauve) : demande achat SAS AGORDO

La société AGORDO (société exploitant la centrale de l’Age) a envoyé un courrier pour acquérir la parcelle AB179, parcelle contiguë à des parcelles de cette société. Cette parcelle est déjà utilisée par cette centrale. Avant de se prononcer, des élus doivent rencontrer le dirigeant de cette société, pour connaitre les raisons de cet achat, la commune voulant être attentive aux droits de pêche.

6 – PROJET IMMOBILIER : nouvelle offre propriétaire pour maison « Picouré »(Bourg)

Nous ne répondons pas favorablement à la nouvelle proposition (25 000€). Nous maintenons notre offre à 20 000€.

7 – PROPOSITION AMENAGEMENT CHEMIN NEUVIALLE par Mr Hennequin

Monsieur Hennequin propose de profiter d’une pelle sur un de ses chantiers forestiers pour rouvrir un chemin communal, bordant la parcelle AH62 à Neuvialle. Nous lui donnons l’autorisation de la commune. Lors d’une entrevue à la mairie, Monsieur Hennequin confirme son accord pour l’existence du raccourci qui coupe la pointe de la parcelle 46 qui lui appartient et demande que la commune entretienne le petit triangle de noisetières (à côté des containers à Neuvialle). Nous avons évidemment donné notre accord.

8 – EXPLOITATION MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE « Theillet »: avis sur la demande

Le conseil municipal peut donner son avis durant cette enquête publique. Ensuite le commissaire enquêteur rendra son rapport, puis le préfet autorisera ou non la remise en service de la centrale. Quelques points défavorables à la remise en service sont évoqués : le rapport de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA, qui relève des problèmes de circulation de poissons), la trop longue durée d’autorisation (40 ans) demandée par les gestionnaires de la centrale, la question des droits de pêche, les impacts négatifs sur l’environnement direct, et le trop faible rendement économique d’une telle centrale. A l’inverse, certains souhaitent encourager la production d’électricité d’origine hydraulique, dans le respect des contraintes de sécurité et des préconisations de l’ONEMA.
Suite à cette discussion, nous remettons notre décision au prochain conseil, lors duquel Michel Lagoeyte doit nous faire un retour de l’avis de l’association de pêche.

9 – AUBERGE : étude économique

Pour pouvoir bénéficier des subventions dans le cadre du projet de cohésion territorial, il faut qu’une étude économique soit menée par un cabinet d’étude agréé. Donc, nous demandons des devis à divers organismes agréés.

10 – DIVERS
10.1 – devis SIVOM (routes de Favareillas et de Fusinat)

Nous avons obtenu 3 346 € du FDAEC, qui peuvent être utilisés pour des travaux sur la voirie ou sur les bâtiments. Nous acceptons le devis de 794 € pour la route de Favareillas, mais nous voulons consulter des personnes compétentes avant de décider pour la route de Fusinat, le devis étant de 16 324 €.

10.2 – produits des amendes de police

Nous avons obtenu 234 € de la répartition des amendes de police (qui peuvent être consacrées à l’achat de panneaux routiers). Nous décidons d’acheter deux panneaux, pour signaler les villages de Lagathe et de Fusinat.

10.3 – caution

Le conseil municipal est informé que l’entreprise Farges (Egletons) a récupéré sa caution de 2 000€, suite à un état des lieux final du chantier de Neuvialle.

10.4 – logement presbytère

Rodolphe Joly, locataire du Presbytère demande le passage de la commission bâtiments dans son logement pour remédier à quelques soucis d’isolation.