1 – LAC de VASSIVIERE : projet de modifications des participations statutaires

Pour faire face à un déficit de fonctionnement de 600000€, le comité syndical du Lac de Vassivière propose d’augmenter les participations statutaires des communes (ainsi que de la Région Limousin et du Conseil Général de la Creuse) de 13% en moyenne dès le budget de 2015. Et la participation de Saint Martin Château de 458%, de 734€ à 4100€ annuels, au motif que sa participation était anormalement faible auparavant.

Face à cette situation, le conseil municipal de Saint Martin Château décide de demander la sortie  du syndicat Le Lac de Vassivière, n’étant pas d’accord avec le fonctionnement et certains investissements des dernières années.

Et, le montant de la future participation statutaire de la commune ne correspondant pas à l’augmentation moyenne de 13%, le conseil municipal refuse par avance de payer cette somme au cas où la décision serait entérinée.

2 – PROPRIETE PARDOUX (La Seauve) : incorporation dans le domaine communal

Le conseil municipal accepte l’incorporation de cette propriété (2 bâtiments et 1,8 ha de terrains découpé en 14 parcelles) dans le domaine communal. Il s’agissait d’une propriété pour laquelle une procédure de « bien sans maître et vacant » avait été initiée lors de la précédente mandature.

3 – ALIENATION CHEMIN RURAL « Masfaure » : décision après enquête publique

Du fait de l’avis favorable de l’enquête publique, le conseil municipal est d’accord pour l’aliénation d’un chemin public au Masfaure au profit de Nicole Bregeras-Lacrouts et de Thierry Zmuda, au prix de 1€ le m2, qui devront prendre en charge tous les frais afférents à cette transaction.

4 – BIENS de SECTIONS : demande exploitation bois de chauffage « Masfaure »

La demande est prise en compte par le conseil municipal, qui se préoccupe uniquement de savoir si tous les habitants sont au courant.

5 – ACCUEIL et LOGEMENT : bilan de l’assemblée d’habitants du 17 janvier 2014

49 personnes présentes, dont certaines qui n’étaient jamais venues, et ont apprécié d’avoir des informations. Les trois thèmes annoncés ont été abordés, et maintenant les habitants sont en attente de données chiffrées.

6 – ETUDE ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX : validation diagnostic et décision pour l’étude de faisabilité

Le conseil municipal valide la phase diagnostic, et engage la commune dans la phase faisabilité, ce qui permettra d’une part d’avoir un DPE (Diagnostic Performance Energétique) pour les bâtiments, mais aussi de nouvelles possibilités de subventions en cas de travaux.

7 – DIVERS

7.1 – Il est accordé une subvention de 30€ au collège de Bourganeuf pour le voyage scolaire de Guilhem Moré.

7.2 – Nous décidons d’adhérer au Groupement d’achat d’électricité du SDEC, ce qui pourrait peut être permettre d’obtenir de meilleurs tarifs.