1 – ACTIONS EN JUSTICE : autorisation Maire à ester

Par délibération le conseil autorise le maire à ester en justice c’est à dire à poursuivre une action en justice comme demandeur ou comme défenseur.

2 – SIVOM Bourganeuf/Royère : devenir de la structure

La directrice et le président du SIVOM sont venus au précédent conseil pour faire part de leur difficulté pour planifier les travaux de voirie, et signaler l’implication insuffisante de certaines communes.Le conseil décide de demander des précisions avant de décider de s’engager ou pas dans le nouveau mode de fonctionnement mutualisé qui nous a été présenté. La commune est favorable à la mutualisation mais dans des conditions qui correspondent à ses finances et à ses besoins en termes de voirie. Nous voulons connaître la charge de travail du SIVOM sur les années précédentes, la situation de chaque commune en terme de transfert ou pas de la compétence voirie et de volume de travail confié au SIVOM ainsi que le montant estimé des dépenses de voirie de chaque commune nécessaire pour assurer le fonctionnement de la structure.

Le SIVOM a présenté un devis pour une campagne de « point à temps », c’est à dire de remise en état ponctuelle, sur les routes de Favareillas et du Massoubrot pour un montant de 7685 Euros. La décision est reportée.

3 – PERSONNEL : reclassement indiciaire agents non titulaires

Il s’agit d’une procédure semi-automatique concernant uniquement les agents non-titulaires (Delphine pour la partie ménage et Jean-Jacques). Ce reclassement représente une augmentation de 11,58€ pour Jean-Jacques et 1,33€ pour Delphine.

Pour les autres agents communaux, les éventuels reclassements se font automatiquement.

4 – PROPRIETE PARDOUX (La Seauve) : demandes acquisitions

Par courrier adressé à la mairie, Lilian Carcenac et Fannie Chazal ont souhaité pouvoir acheter cette maison intégrée depuis peu dans le patrimoine communal par carence de propriétaires. Le conseil décide de leur vendre ce bien en l’état de façon à couvrir le coût des démarches entreprises, en conséquence le prix de vente est fixé à 1000 Euros. Tous les frais inhérents à la vente seront à la charge des acheteurs.

Nous avons proposé plusieurs parcelles de terrain originaires de cette propriété, pour une surface totale de 0,6 ha, à Éric Devars ; elles lui seront vendues pour un montant de 226€.

Les autres parcelles d’une surface totale de 1,2ha restent propriété de la commune.

5 – Plan Départemental Itinéraires Promenade et Randonnée : mise à jour

La demande de renouvellement a déjà été faite pour le chemin de découverte de la vallée de la Maulde mais il faut souligner le mauvais état de certaines portions de ce chemin très fréquenté par les promeneurs comme par les motos et les quads. Une concertation concernant son entretien va être engagée entre le GSF, Eclats de Rives et la commune.

6 – ZERO PESTICIDE : projets actions

Chacun est invité à contribuer à atteindre cet objectif et une réflexion au niveau de la commune sera conduite par la commission environnement. Il faut en particulier trouver une solution pour l’entretien du cimetière. Les agents municipaux doivent être associés à cette démarche. La commission environnement se réunira mardi 17 février à 9h30 à la mairie.

7 – PLAN SAUVEGARDE COMMUNAL : présentation

Ce plan est obligatoire pour St Martin-Château à cause des risques liés au barrage de Vassivière, il est complété par le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui contient les instructions destinées à la population en cas de sinistre important. Lors de la préparation du plan de sauvegarde nous avons appris que la sirène d’alerte concernant le barrage avait été supprimée. Cette situation inquiétante nous conduit à adresser un courrier à EDF pour demander des précisions sur les dispositifs d’alerte prévus en cas de rupture du barrage.

Un dossier d’information sur les risques et leur prévention sera distribué avec le prochain journal communal.

8 – Expropriation Groupement Bois du Centre

Le rapport du commissaire du gouvernement établit une estimation du montant global des indemnités à hauteur de 9300 Euros. L’audience aura lieu le 20 février à 15h30 au Tribunal d’Instance de Guéret après visite sur le terrain le jour même à 9h15.

9 – Nos relations avec les entreprises forestières

Plusieurs états des lieux avant ouverture de chantier ont été effectués, accompagnés du versement de la caution demandée conformément à l’arrêté municipal. Plusieurs discussions ont eu lieu à la mairie à la demande d’entreprises ou de coopératives forestières. Un avocat s’occupe de notre dossier au Tribunal Administratif de Limoges ; il prépare en particulier notre mémoire de défense qui sera présenté fin mars.

10 – Le point sur le glissement de terrain de Boussac

Une réunion a eu lieu sur le terrain le 4 février entre les représentants des parties et l’expert judiciaire. Ce dernier doit établir un rapport pour le 20 février. La reconstruction de la route ne pourra de toute façon se faire avant le jugement définitif.

11 – Préparation du budget communal

La commission finances se réunira jeudi 12 mars à 9h30 à la mairie, elle est ouverte à tous : chacun peut participer à ses travaux.

12 – Demande de subvention du collège d’Eymoutiers

La demande d’un montant de 30€ pour un voyage scolaire pour Mélanie Beaugiraud est accordée.

13 – Préparation du conseil communautaire, question des subventions

Le montant de certaines subventions proposées par la Communauté de Communes pour diverses manifestations nous paraît disproportionné avec en particulier une proposition de 14000€ pour le Tour du Limousin, une de 7000€ pour l’enduro quad du VCTT, et une de 7000€ pour l’enjambée creusoise. Nous sommes étonnés que de telles subventions soient versées notamment pour les sports mécaniques. Nous préférerions un soutien aux animations proposées toute l’année plutôt qu’à de l’évènementiel.

14 – Le Lac de Vassivière

Un courrier a été envoyé au président du syndicat Le Lac de Vassivière pour l’informer de notre délibération demandant notre retrait de cette structure, et pour demander l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain comité syndical.