1 –COMCOM : proposition communale évolution périmètres intercommunaux

Le Préfet de la Creuse, suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), a présenté un projet de nouvelles intercommunalités sur le département. Ces nouvelles intercommunalités doivent être mises en place le 1^er janvier 2017 (avec des échéances tous les deux mois d’ici là, et notamment une présentation du nouveau Schéma intercommunal le 12 octobre, suivi d’une délibération de la commune avant le 15 décembre 2015).

Nous sommes contre le calendrier proposé par le Préfet, car imposer de si courts délais ne permet aucune réflexion et discussion, que ce soit avec les habitants ou les communes environnantes.

Nous sommes opposés à la carte proposée par le Préfet (avec une nouvelle intercommunalité de 125 kms de large par 25 kms de haut) car cela empêche toute mutualisation de moyens, alors que c’est la raison d’être d’une communauté de communes.

Enfin, nous sommes favorables à l’étude d’un périmètre intercommunal basé sur des communes proches par la taille et les caractéristiques géographiques et économiques, quitte à être inter-départemental.

2 –COMMUNAUTE DE COMMUNES : réflexion mutualisation moyens

Le conseil municipal va répondre au questionnaire envoyé par la communauté de communes sur la mutualisation, même si nous pensons qu’il n’est pas pertinent de parler à la fois de mutualisation et de grandes intercommunalités.

3 –FINANCEMENTS DETR et FISAC

Nous allons déposer une demande de financement à la session de « rattrapage » pour la DETR 2015 (Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux). Cette demande de financement concerne uniquement l’achat de la « maison Thirion ».

Nous décidons de ne pas déposer de demande de financements FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour l’auberge, ces financements excluant tout autre financement de l’Etat et ne représentant que 20% d’un projet.

4 –CONTENTIEUX REGLEMENTATION VOIRIE : Décision suite au jugement du Tribunal Administratif

Suite à l’annulation de l’arrêté par le Tribunal Administratif de Limoges en date du 24 septembre 2015, nous avons décidé de réunir des preuves et ensuite de décider en fonction si nous faisons appel du jugement ou non. Et nous avons décidé d’écrire au Préfet de la Creuse pour lui demander une rencontre pour trouver une solution (pour être sûr qu’un état des lieux de la voirie post-chantier ait lieu) ; en attendant sa réponse, nous ne délivrerons plus de dérogations pour les véhicules de plus de 18 tonnes sur les routes communales.

5 –PROJET REFECTION TOITURE  « Le Presbytère »: étude devis et demande financement

Un devis de 26 983€ HT a été réalisé par l’entreprise Naucodie pour la réfection de la toiture du Presbytère (changement des tuiles, doublement des chevrons).

Nous sollicitons l’aide du Sénateur, Jean-Jacques Lozach, au travers de la dotation parlementaire, avec le plan de financement suivant :

6 –FDAEC 2015 : programmation

Dans le cadre du FDAEC 2015 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes), nous déposons un dossier pour faire effectuer la peinture des menuiseries des gites communaux.

7 –VIREMENT CREDITS

Il s’agit d’une opération comptable pour pouvoir acheter la maison Picouré.

8 – BIENS SANS MAITRES : projet procédure

Deux propriétés à La Seauve sont sans maître, les propriétés de Fazille Blaise (24 846 m² de terrains en 12 parcelles) et Dumas Léonard (17 043 m² répartis en 7 parcelles). La commune va lancer une procédure de « biens vacants et sans maître »

9 – ANIMATIONS FIN D’ANNEE

Nous allons reconduire les opérations de colis de Noël avec L’ATELIER de Royère de Vassivière pour les personnes de 70 ans et plus, et avec la librairie Passe-Temps d’Eymoutiers pour les enfants de 11 ans et moins. Nous réfléchissons également à proposer un spectacle tout public le jour du goûter de Noël.

10- Divers

10.1 -Accueil réfugiés

Nous allons solliciter une rencontre avec l’association MAS d’Eymoutiers (Montagne Accueil Solidarité) lors du prochain conseil municipal ; ainsi nous saurons plus précisément ce que cela implique d’accueillir des réfugiés et/ou demandeurs d’asile. Nous en parlerons à la fin de la prochaine assemblée d’habitants.

10.2 -Prochain « Echos de Saint Martin »

Le numéro 5 des « Echos de Saint Martin » devrait être distribué à partir du 17 octobre 2015