1 – COMMUNAUTE de COMMUNES- répartition des sièges : choix entre le droit commun ou l’accord local

Pour répartir les sièges entre les communes à la nouvelle communauté de communes, il y a deux possibilités: soit le droit commun (l’article 5211-6-1 du CGCT), soit un accord local avec des possibilités bien encadrées (article 5211-6-1 du CGCT également). En tenant compte de toutes les contraintes, un seul accord local est possible. Les différences entre « droit commun » et « accord local » sont les suivantes: moins d’élus au total (mais est-ce un inconvénient ?), les quatre plus grosses communes ont moins d’élus (ainsi il y a moins une prédominance, notamment de Bourganeuf…), et 30 élus pour l’ancienne CCBRV et 32 pour l’ancienne CIATE avec l’accord local (contre 34 élus de chaque ancienne communauté de commune pour le droit commun).

Nous nous prononçons en faveur de l’accord local.

2 – INDEMNITE de CONSEIL 2016 au RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal, considérant l’absence de sollicitation entrainant l’intervention du trésorier en dehors notamment des horaires habituels de travail, décide de ne pas lui allouer les indemnités de conseil demandées pour l’année 2016.

3 – AUBERGE : Etat d’avancement des travaux et réflexion sur les tarifs de chauffage

Les travaux de réhabilitation de l’auberge (commerce RDC) avancent comme prévu au calendrier.

Gérard LEFORT et Jean-Pierre LAIGNEAU sont chargés d’étudier les tarifs envisageables pour le chauffage de cet immeuble (partie commerciale et Relais postal).

4 – BATIMENTS COMMUNAUX : planification des travaux

L’ensemble des travaux envisagés dans les bâtiments communaux (Cadran solaire, gîte, haies de l’auberge et maison « Presbytère ») seront étudiés avec les agents communaux pour définir ce qui peut être réalisé en interne.

5 – AUBERGE : projet pour l’étage

Une réunion ouverte à tous est prévue samedi 28 janvier 2017 à 16h pour discuter du devenir du 1^er étage du bâtiment de l’auberge, avant de partager la traditionnelle galette.

6 – AMENAGEMENT PAYSAGER DU BOURG : projet

Une commission de travail s’est rendue sur le terrain, ce jour, pour envisager l’aménagement des talus et de l’espace situé en face du cimetière. L’étude se poursuit.

7 – COMMUNAUTE de COMMUNES Bourganeuf/Royère : approbation des rapports de la commission d’évaluation des charges

La commission d’évaluation des charges de la Communauté de communes s’est prononcée sur son rapport final pour l’année 2016 et son rapport provisoire pour l’année 2017. Le rôle de la commission d’évaluation des charges est de quantifier, chaque année, les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes à certaines communes. Elle doit faire une proposition pour l’évaluation des charges utilisée pour ce calcul. La commission a donc proposé d’une part le montant définitif des attributions de compensation versées aux 20 communes pour l’année 2016, et d’autre part le montant provisoire à verser pour l’année 2017, soit pour la commune la somme de 14 890,61 €.

8 – SIVOM Bourganeuf/Royère : dissolution

Nous approuvons la délibération du conseil syndical du 19 octobre 2016 en faveur de la dissolution du SIVOM. Nous regrettons néanmoins qu’un service mutualisé à petite échelle disparaisse du fait de sa mauvaise gestion.

La situation actuelle du SIVOM entraine des disfonctionnements, et notamment de gros soucis sur le ramassage des containers de tri sélectif. Veuillez nous en excuser.

9 – SIVOM Bourganeuf/Royère- Personnel: Répartition des postes

Pour que la dissolution du SIVOM puisse être actée par le Préfet, il faut que les agents aient été réemployés. Pour cela, certaines communes membres du SIVOM et la Communauté de communes ont créé de nouveaux postes.

10 – Changement d’arrondissement

Nous prenons connaissance d’un courrier du Préfet de Creuse en date du 28 novembre 2016, relatif au projet de modification des limites territoriales des arrondissements administratifs du département. Ainsi la commune dépendrait de l’arrondissement de Guéret et non plus de celui d’Aubusson. Nous n’avons pas d’observation quant à ce changement. Au 1^er janvier 2017, nous dépendrons donc directement de la Préfecture de Guéret, et non plus de la Sous-préfecture d’Aubusson.

Samedi 28 janvier 2017 à 16h, discussion sur le devenir du 1^er étage de l’auberge suivi de la traditionnelle galette.

Prochain conseil municipal lundi 23 janvier 2017 à 20h.