1 –  F.D.A.E.C. : programmation 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux inscrits au programme 2014 et susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), à savoir :

Part : « Equipement rural»:    – réfection chemin rural de la Mairie                869.00 €

                                               – réfection chemin rural de la Seauve           9 122.00 €

                                               – réfection chemin rural de Neuvialle                        2 266.80 €

Soit une dépense estimée à 12 257.80 € HT.

Le financement est établi comme suit :

• Subvention FDAEC : Part « Equipement rural» (29,75 %)             3 646.42 €
• Autofinancement : 8 611.38 €

Le conseil municipal approuve ces travaux, les devis correspondants et le plan de financement et sollicite auprès du Conseil Général une subvention au titre du FDAEC.

2 – AMENDES DE POLICE : répartition dotation 2013

L’assemblée prend connaissance d’un projet de fourniture de signalisation routière. Cette dépense, estimée à 325.22 € HT, peut être financée à hauteur de 79,99 % par la subvention attribuée au titre de la répartition des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police, dotation 2013.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’estimation précitée et sollicite auprès de Mr le Président du Conseil Général, une subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement des amendes de police.

3- Maison « Le Bûcher »

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de réaliser des travaux d’isolation de la toiture de la maison « Le Bûcher » dans le Bourg. Il y a également un problème de fuite. Ces travaux sont estimés à 7 815.00 € HT.

Le Conseil Municipal  approuve ce projet et décide de solliciter une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la dotation parlementaire, pour financer ces travaux.

Ainsi, le conseil municipal adopte le plan de financement suivant :

Montant des travaux :                        7 815 € HT

Financement sollicité (50 %) :           subvention exceptionnelle Ministère Intérieur 3 907,50 €

Autofinancement :                             3 907,50 €

4- VOIRIE : projets travaux VC5 et voie détournement « Bost-Boussac»

Le projet de la voie provisoire, suite aux glissements de terrains à « Bost-Boussac », se heurte aux réticences ou au refus de plusieurs  propriétaires concernés par les deux tracés envisagés. Le Conseil Municipal décide de réunir les habitants de « Boussac »  et « Bost-Boussac »  pour bien cerner avec eux les problèmes posés par les nouvelles conditions de circulation et décider ensemble d’éventuelles solutions transitoires. Il est rappelé que l’action judiciaire est engagée.

En ce qui concerne la voie communale n°5, il est possible de refaire cette route, entre « le Bourg » et « Lavergne » pour un montant total de 138 500 € dont 80% financés. Ce qui laisserait 27 500 € à la charge de la commune. Cette solution interroge le Conseil Municipal car ces gros travaux de réfection auraient pour but de permettre la circulation des véhicules de 57 tonnes. Les transports de bois n’auraient alors plus de déclaration à faire pour l’emprunter, il n’y aurait donc plus d’état des lieux effectués et les travaux de réparation seraient entièrement à la charge de la commune, ceci en particulier pour le bénéfice d’un  propriétaire forestier.

L’autre solution serait de ne pas donner suite à ce projet et de faire établir des devis pour une réfection « ordinaire » de cette route sur laquelle seraient imposées des  limitations de tonnage.

Il pourrait être demandé en même temps le transfert du montant des subventions accordées pour le projet initial (110 000 €) sur la remise en état de la route à « Bost-Boussac ».

Les commissions « forêt » et « voirie » sont chargées d’étudier les conditions du transport de bois et les conséquences sur les routes communales et de préparer une assemblée d’habitants sur ce thème. Elle aura lieu en septembre.

5- TARIFS EAU POTABLE

La commission « eau » se charge de préparer des simulations sur les différentes pistes envisageables pour ajuster au mieux le prix de l’eau potable: prix au m3, forfait, gratuité, prix en fonction du nombre de personnes par foyer etc.

6- COMMISSIONS COMMUNALES : programmation

Plusieurs chantiers sont mis en route avec des dates de réunions fixées afin de permettre à chacun de participer :

• Communication: propositions à faire sur l’implantation et la disposition des nouveaux panneaux d’affichage. Une réunion est prévue vendredi 25 juillet à la mairie.

• Voirie: répertorier les 26 kms de voies communales avec toutes leurs caractéristiques et demander les devis pour une réfection « ordinaire »  de la VC5 entre « Le Bourg » et « Lavergne ».

• Voirie et forêt : étude des problèmes posés par le transport de bois et ses conséquences sur nos routes en vue de la future assemblée d’habitants qui aura lieu le vendredi 26 septembre à 18h à la mairie. A cette occasion la salle municipale rénovée sera inaugurée.

• Auberge : la commission a participé à l’étude des différents scénarios de reprise et de fonctionnement de l’auberge, conduite par l’association« Aux Berges de St Martin ». La piste d’un partenariat entre le repreneur et l’association est privilégiée. Un premier chantier destiné à évaluer l’état du plancher de la salle du bar a eu lieu et les devis de réfection vont être demandés aux entreprises. Une assemblée d’habitants sera consacrée au projet de réouverture de l’auberge à la fin du mois d’octobre

7-  VIREMENTS de CREDITS

Certains crédits prévus au budget primitif 2014 étant insuffisants, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants:

BUDGET GENERAL:

Dépenses investissement:

article 21578- achat matériel (débroussailleuse)                  +   860 €

article 2313 –travaux bâtiments                                           –    860 €

Le Maire est désigné pour signer tous documents utiles à ce dossier.

2014 / 43

8 – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire rappelle l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, et l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le conseil municipal, considérant les services rendus par le comptable du trésor exerçant les fonctions de receveur municipal, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune, décide de lui allouer les indemnités précitées, fixées au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6225.

9- ASSURANCE VEHICULES

Le Conseil Municipal est informé que, dans le cadre du bilan des contrats d’assurances de la commune, Groupama propose une assurance pour la voiture et le tracteur, soit un coût annuel de respectivement  212 € TTC et  361€ TTC. Ces montants sont globalement inférieurs au coût actuel des contrats souscrits auprès de AVIVA assurances.

Aussi, le Conseil Municipal approuve les propositions précitées de GROUPAMA concernant l’assurance des véhicules et désigne le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier, notamment les contrats avec GROUPAMA et la résiliation des contrats auprès d’AVIVA..

10- DIVERS

• Une réunion de préparation à la rencontre avec M. RIGAUD, Président de la Communauté de Communes Bourganeuf/Royère aura lieu le 28 août à 10h.

• Le Conseil Municipal propose de fixer la tenue du Conseil Municipal de temps en temps en pleine journée de façon à permettre à des personnes âgées d’y assister plus facilement qu’en soirée.

• Une visite du chemin communal de « Theillet » a montré l’impossibilité de réhabiliter cette voie de façon à la rendre accessible aux voitures. Nicolas Derieux et Corine Bredier rencontreront Frédéric Beaugiraud et Evelyne Barlet pour faire le point avec eux.