COMMUNE DE SAINT MARTIN-CHATEAU

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF

ANNEE 2026

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 29 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture. Ce budget a été établi avec la volonté :

• de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants 
• de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
• de mobiliser des subventions auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région, et du Conseil départemental chaque fois que possible

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

1 ) La section de fonctionnement

1. Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des recouvrements des loyers et des charges des logements communaux, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

2. Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses	Montant en €	Recettes	Montant en €
Charges courantes	172 586	Excédent reporté	651 372,71
Charges de personnel	113 500	Recettes des services	21 693
Autres charges de gestion courante	528 247,32	Impôts et taxes	67 100
Charges financières	640	Dotations	122 584
Charges exceptionnelles	1 000	Autres recettes de gestion courante	81 000
Virement à la section d’investissement	129 376,39	Recettes exceptionnelles	1 000
		Atténuation de charges	600
Total général	945 349,71	Total général	945 349,71

3. La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2026 :

Taxe foncière sur le bâti : 30,24

Taxe foncière sur le non bâti : 39,12

Taxe habitation (résidences secondaires) : 6,64

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 57 766 €.

4. Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat (élu local, DGF, solidarité rurale) s’élèveront à 103 727 € soit une augmentation de 6 731 € par rapport à l’an passé.

2) La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

• en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• en recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. Par exemple : des subventions relatives à des réfections de voirie…

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses	Montant en €	Recettes	Montant en €
Déficit reporté	23 033,39	Virement de la section de fonctionnement	129 376,39
Remboursement emprunts / cautions logements	14 006	FCTVA	5 700
Frais étude ABC	6 575	Cautions logements	3 500
Dépenses matériel	3 000	Subventions	58 038
Dépenses travaux	150 000
Total général	196 614,39		196 614,39

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

– réfection voirie communale

– changement de l’escalier logement « Relais postal »

d) Les subventions d’investissements prévues

Office français de la biodiversité : 2^ème acompte d’un montant de 9 660 € pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : dotation voirie d’un montant de 1 576 €

DETR : travaux voirie d’un montant de 39 707 €

3) Etat de la dette

Remboursement d’un emprunt (travaux logement communal « La Charronnerie ») :

• capital à rembourser en 2026 : 8 468 €
• intérêts à payer en 2026 : 450 €

Fait à Saint Martin-Château, le 09/04/2026

Le Maire,

Nicolas DERIEUX