conseil municipal du 15 janvier 2026
0janvier 20, 2026 par admin5436
1 – Obligation Réelle Environnementale (ORE)
Dans le cadre de ses études, une habitante de la commune, Eliott Pichot, fait un stage au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). En travaux pratiques, elle a étudié les parcelles acquises récemment par la commune autour de Pont (par le biais de la procédure des biens sans maitre) afin de voir si elles pourraient faire l’objet d’une ORE.
Une ORE est un acte notarié, entre deux parties (le propriétaire du terrain et souvent une structure type CEN), garantissant le respect de l’environnement dans la gestion des parcelles concernées, pour une durée très longue (souvent 99 ans), que le propriétaire change ou reste.
Après étude du travail de Eliott, nous décidons de prendre contact avec les responsables du CEN afin de connaitre les modalités pratiques et financières avant de se projeter dans une ORE.
2 – PLUi : étude des zones déjà urbanisées
Dans le cadre de la construction du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), nous avons travaillé sur les zones urbanisées des villages de la commune. Pour cela, nous voulons que soit pris en compte la notion de village (et non pas des groupes de maisons indépendants les uns des autres).
Après avoir tracé ces futures zones urbanisées, nous allons envoyer ces documents au cabinet d’études (Audiccé) afin que l’avis de la commune soit pris en compte.
3 – Bilan 2025 des gîtes
Pour l’année 2025, en fonctionnement, les dépenses afférentes aux gîtes communaux ont été de 4 052,80 euros et les recettes de 7 039,32 euros, soit un excédent de 2 986,52 euros.
Le petit gîte (4 places) a été occupé 13 semaines entre le 1er avril et le 30 septembre 2025, et le grand gîte (8 places) 10 semaines sur la même période.
4 – Partenariat avec Khust (Ukraine)
Dans le cadre du partenariat entre la commune de Khust (Ukraine) et quatre communes creusoises (Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, La Villedieu, et Saint Martin-Château) pour réaliser l’adduction en eau potable de Khust, les représentants ukrainiens seront de passage à Saint Martin-Château jeudi 26 février 2026 en fin de journée.
prochain conseil municipal: dimanche 22 février 2026 à 14h
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