1 – Virements de crédits

Il s’agit d’une opération purement comptable entre le budget de l’eau et le budget général…

2 – Admission en non-valeur et créances éteintes

Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles aucun recouvrement n’a pu être obtenu. Les créances éteintes sont des créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire d’une entreprise ; ces créances sont annulées par décision judiciaire ; pour ces créances éteintes, aucune action de recouvrement n’est possible.

Après avoir effectué toutes les démarches possibles pour le paiement de ces factures, nous décidons :

– pour le budget de l’eau, le montant des créances éteintes s’élève à 227,21 euros, et le montant des admissions en non-valeur est de 572,14 euros.

– pour le budget principal, le montant des créances éteintes est de 8 547,40 euros.

3 – Compte Financier Unique

Jusqu’à aujourd’hui, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient concordants. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune. Nous avions envisagé de passer au Compte Financier Unique (CFU) au 1^er janvier 2025 ; le CFU est un mix entre les comptes de gestion et les comptes administratifs. Notre prestataire informatique n’étant pas encore prêt, et le transfert de la compétence eau ayant lieu en fin d’année, nous décidons de reporter le passage au CFU au 1^er janvier 2026.

4 – Gîte communal « Etape à Saint Martin » : bilan 2024

L’association Etape à Saint Martin souhaite faire un virement de 1 000 euros à la commune, en plus des loyers versés pour chaque nuitée. Nous les remercions et acceptons.

5 – Tarifs concessions cimetière

Nous décidons de supprimer les droits d’enregistrements et de fixer les nouveaux tarifs ainsi : concession double : 349,80 euros, concession simple : 187,40 euros, et demi-concession pour une ou plusieurs urnes : 93,70 euros.

6 – Dissolution du budget annexe de l’eau

Etant donné que nous allons transférer la compétence eau au SIAEP Haute Vallée de la Creuse au 1^er janvier 2025, nous devons dissoudre le budget eau. Cette dissolution a pour conséquence la suppression du budget annexe eau, ainsi que la reprise de l’actif, du passif, et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune, avant d’être ensuite transférés au syndicat.

7 – Projet achat chaudière électrique

Ces dernières années, la chaudière à plaquettes de la mairie a subi plusieurs pannes qui ont engendré des désagréments pour les locataires des logements communaux. Nous décidons d’acheter une chaudière électrique de secours pour que les locataires ne soient plus privés de chauffage.

8 – Creuse Moto Tour : demande de passage sur les chemins

La commune a été sollicitée par les organisateurs de la randonnée Creuse Moto Tour 2025 afin de pouvoir emprunter les chemins communaux. Après discussion, nous réitérons notre refus et le motivons. Nous ne souhaitons pas que cette randonnée (environ 200 motos) emprunte les chemins communaux pour ne pas les détériorer, et également pour ne pas favoriser les loisirs motorisés qui nous semblent anachroniques de nos jours.

9 – Travaux logement étage auberge : demande d’aide financière Boost’Comm’Une

Le conseil départemental a mis en place une aide financière pour les communes de moins de 3000 habitants pour la période 2023-2026, notamment pour l’aménagement des bâtiments communaux. Les travaux envisagés à l’étage de l’auberge étant éligibles au dispositif, nous sollicitons un financement de 25% de Boost’Comm’Une avec le plan de financement suivant :

montant estimatif des travaux	15 492,32 €
subvention Boost’Comm’Une	3 873,08 €
autofinancement	11 619,24 €

10 – Ressources humaines

Amandine Boucher arrête de travailler pour la commune au 31 décembre 2024. Nous la remercions chaleureusement pour la qualité de son travail (ménage) apprécié par les élus et les touristes. Elle sera remplacé au 1^er janvier 2025 par Emilie Mayos, uniquement pour la partie ménage de la mairie et préparation des gîtes.

Delphine Rapaud augmente son temps de travail de 28 à 32h par semaine, afin de pourvoir à toutes les tâches qui lui incombent.

11 – Nom de domaine

Nous allons acheter le nom de domaine internet www.saintmartinchateau.fr afin de pouvoir disposer d’adresses mail multiples, et aussi pour pouvoir héberger un site internet et des documents de travail. Cet achat représente environ 60 euros par an.

12 – Groupes électrogènes Au début des années 2000, des groupes électrogènes ont été achetés pour les villages membres du GSF (Groupement Syndical Forestier), financés par l’argent des sections. Nous souhaitons recenser les personnes dépositaires des dits groupes et attirer leur attention sur les mesures à prendre pour que ceux-ci fonctionnent le jour où cela sera nécessaire: les faire tourner en charge une ou deux fois par an, ne pas laisser de vieille essence dans le réservoir et dans le carburateur, signaler à la mairie si une révision est nécessaire. Dans les villages qui n’en ont pas, un achat pourra être envisagé par la mairie à condition que les habitants du village concerné se concertent et définissent le mode de gestion de l’équipement (référent, stockage, entretien…)

prochain conseil municipal jeudi 16 janvier 2025 à 20h