1 – Convention de partenariat pour la prise en charge partagée des frais liés à la préfiguration de l’extension du SIAEP

Pour bien préparer le transfert de la compétence eau au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable) pour notre commune et les huit autres communes du syndicat, il est proposé d’embaucher une personne dès maintenant, et de partager les frais jusqu’à la fin de l’année (soit 990 euros pour la commune), en attendant que ces frais puissent être intégralement supportés par le syndicat.

2 – Dissolution de la convention d’entente communale pour la réalisation de prestations de contrôles d’assainissements non collectifs et solde des comptes

Les maires des 17 communes signataires de la convention d’entente communale pour la réalisation de prestations de contrôles d’assainissements non collectifs, signée en 2016, étaient conviés à une réunion le 4 juillet 2024, à l’initiative de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest. Les objectifs de cette réunion étaient de :

-discuter de la dissolution de la convention d’entente communale conclue et signée par la commune de Bourganeuf et par les maires des 17 communes signataires de la convention,

-prendre connaissance des soldes des comptes et des modalités de clôture des comptes du Spanc créé à cette époque,

-proposer une répartition du déficit à prendre en charge entre les membres de la convention

Suite à la convention d’entente communale et à la création au 1^er janvier 2017 par la commune de Bourganeuf d’un budget annexe SPANC, le conseil municipal de la commune de Bourganeuf a décidé le versement d’une avance de trésorerie de 25 000 € afin de permettre le paiement des salaires du technicien, dans l’attente de la création d’un nouveau service SPANC par la nouvelle intercommunalité suite à la fusion de la Communauté de communes Bourganeuf-Royère et de la CIATE.

Il s’agit d’apurer aujourd’hui la situation financière de ce « SPANC d’entente » créé en 2017 et jamais dissout. Le déficit à prendre en charge pour solder la situation s’élève à la somme de 13 431,66 €. Après concertation, les représentants des communes de l’entente communale présents se sont accordés sur le choix de la répartition de ce déficit en fonction de la population des communes, sur la base des données population INSEE 2014.

Pour la commune de Saint Martin-Château, le montant de la participation est de 304,64 €.

3 – Taxe foncière sur les propriétés baties: discussion exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes ruraux

Nous décidons d’arrêter l’exonération de la part communale de la taxe foncière pour les propriétaires de gîtes, par souci d’équité notamment vis-à-vis des propriétaires louant leur logement à l’année.

4 – Régularisation chemins communaux: devis géomètre

En préparant le recensement des chemins ruraux, il s’est avéré que cinq chemins communaux n’apparaissent pas correctement sur le cadastre. Afin de faire la modification, un devis a été demandé à la Sarl Cadexperts (23-Guéret). Ce devis s’élève à 6 072 € TTC.

Après discussion, au vu du montant élevé du devis, nous décidons de ne pas faire appel à un géomètre, et de proposer aux propriétaires concernés de signer une convention avec la mairie officialisant le tracé réel.

5 – Courrier SDEC: avis travaux sécurisation BT Massoubrot

Nous acceptons les plans proposés par le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour remplacer les « fils nus » par du torsadé au Massoubrot.

6 – Panneaux signalisation carrefours

Nous allons mettre les panneaux routiers indiquant des intersections là où il y en a besoin, et demander la même chose aux services du Département pour les routes départementales.

7 – BOOST’COMM’UNE : devis travaux logement gérant Auberge

Cette délibération est reportée au prochain conseil, en l’absence de devis de certaines entreprises……

8 – Divers

8.1 – retrait adhésion Conservatoire de musique Emile Goué : la Communauté de Communes ayant adhéré au Conservatoire au nom de toutes les communes, il n’y a plus lieu d’une adhésion individuelle de la commune.

8.2 – signature d’une lettre ouverte à la préfète : le conseil municipal de Saint Martin-Château à l’unanimité signe une lettre ouverte à la préfète, avec de nombreux élus creusois, pour demander l’arrêt des expulsions de familles de migrants et pour « un accueil dynamique et positif sur notre territoire ».

conseil municipal jeudi 10 octobre 2024 à 20h

assemblée des habitants samedi 12 octobre 2024 à 16h

réunion de lancement ABC jeudi 26 septembre 2024 à 20h