1 – Tarifs de l’eau : observation de la préfecture

Jusqu’à récemment, les tarifs de consommation d’eau à Saint Martin-Château était de 85€ d’abonnement annuel, et de 50 centimes d’euros le m3. Soit pour une consommation de 120 m3, une facture de 145 euros. Sans compter la redevance de 23 centimes par m3 perçue par l’Agence de l’eau.
En vue du transfert obligatoire de la compétence eau au 1er janvier 2026 et d’une probable augmentation des tarifs, et également pour se rapprocher de l’obligation légale (pour une facture de 120 m3, l’abonnement ne doit pas représenter plus de 40% de la facture), nous avions décidé d’augmenter le prix du m3 à 60 centimes d’euro (soit une augmentation du m3 de 20%).
La préfecture de la Creuse nous demande d’annuler cette augmentation étant donné que nos nouveaux tarifs ne respectent toujours pas la loi (pour 120 m3, total de 157 € – part de l’abonnement : 54%).
Etant donné que le conseil municipal a pris une position de principe pour une adhésion au SIAEP
Haute Vallée de la Creuse au 1er janvier 2025, étant donné la demande de la préfecture, nous décidons d’annuler notre délibération augmentant les tarifs. Ainsi, les tarifs de l’eau sont inchangés, à 85 euros l’abonnement et 50 centimes le m3.

2 – Agence postale communale : convention partenariat La Poste

Sur proposition de La Poste, nous signons une nouvelle convention assurant l’ouverture de l’agence postale jusqu’en 2033.

3 – Travaux logement auberge : devis

Le logement situé au dessus du bar nécessite des travaux avant de pouvoir être loué. Depuis la création de la boutique par les anciens aubergistes, il ne dispose plus de cuisine. Et nous avions décidé de faire quelques travaux permettant de le dissocier du commerce si nécessaire. Nous avons demandé et déjà reçu un devis de l’entreprise Lafont (plombier à Bourganeuf) pour refaire la salle de bains, et prévoir une cuisine. Nous attendons un devis de l’électricien, du plaquiste et du peintre. En face de ces devis, nous aurons une aide du dispositif Boost Commune (25% du montant des travaux).

4 – Transfert compétence eau

Après une nouvelle rencontre avec les membres actuels et futurs du SIAEP Haute Vallée de la Creuse, nous avons décidé que la commune demanderait l’adhésion à ce syndicat au 1er janvier 2025. Pour l’instant il s’agit d’une position de principe, la demande d’adhésion officielle sera transmise au SIAEP après réalisation d’une étude d’impact de ce transfert.

5 – Convention de gestion gîte « Etape à Saint Martin »

Le gîte géré par l’association Etape à Saint Martin pour l’accueil des randonneurs ayant déménagé (dans l’ancien petit gîte communal), il était nécessaire de refaire une convention. Nous en profitons pour actualiser le prix du kwh à 15 centimes.

6 – Recensement des chemins ruraux

La commission en charge du recensement des chemins ruraux ayant fini son travail, une enquête
publique va avoir lieu du 2 juillet 2024 au 27 septembre 2024. Trois permanences sont organisées
par le commissaire enquêteur (2 juillet, 8 août, et 27 septembre). Le dossier sera consultable au
secrétariat de mairie durant le temps de l’enquête.
En effectuant le travail préparatoire à l’enquête, il s’avère que cinq chemins communaux n’apparaissent pas correctement sur le cadastre. Le conseil municipal décide de demander un devis à un géomètre afin de faire une régularisation.

7 – Convention location bureaux étage mairie

Nous devons reprendre une délibération afin de simplifier la location des bureaux de l’étage de la
mairie. A l’heure actuelle, les trois bureaux sont loués.

8 – Conduite d’eau Lansade

Lors du conseil municipal du 29 novembre 2023 nous avions décidé le rachat de la conduite d’eau
de Lionel Tertrin à Lansade. Nous avions transmis le dossier à l’Office notarial de Bourganeuf.
Après discussion avec le notaire, il s’avère qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un acte notarié.
Donc nous allons payer la somme de 5 753,34 € à Lionel Tertrin suivant le calcul suivant :
Montant des travaux engagés par Lionel Tertrin : 9 589,02 € HT en 2008. Amortissements des
travaux sur 40 ans soit 239,73 €/an. La valeur comptable du réseau est aujourd’hui de 5 753,34 €
(9 589,02 – 239,73 x 16 = 5 753,34 €).

9 – Biens sans maître

Après étude du cadastre, il apparaît que plusieurs parcelles situées sur les village de Pont et de
l’Arbre au Mont sont des biens sans maître (anciennement propriété de Auguste Nizou). La commune engage donc une procédure afin d’intégrer ces parcelles dans la propriété communale.
Le but de cette opération est de préserver quelques ilots de biodiversité sur la commune

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 septembre 2024 à 20h