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Conseil municipal du 29 novembre 2023

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décembre 5, 2023 par admin5436


1 – Virements de crédits

Cette année, les employés communaux sont plus intervenus pour l’entretien et la réparation du réseau d’eau, et nous avons plus controlé la qualité de l’eau distribuée. Donc, il faut que nous alimentions le budget eau depuis le budget principal, pour 3 200 euros.

2 – Convention de partenariat avec le département de la Creuse pour la gestion de la bibliothèque

Nous renouvelons la convention entre la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) et la commune pour que ce service continue d’exister sur notre commune.

3 – Travaux gîte « Le préau »

Nous avions décidé d’intervertir le « gîte randonneur » et le « petit gîte », et de profiter de ce changement pour rénover le futur petit gîte, alias « Le préau ».

Nous avons reçu un devis de l’entreprise Guyonnaud pour refaire toute la peinture et changer le revêtement de sol, pour 9 380,04 euros HT, un devis de l’entreprise CDispo de 4 575,74 euros HT pour rénover entièrement la salle d’eau, ainsi qu’un devis de l’entreprise Naucodie pour le remplacement de la porte d’entrée pour un montant de 4 463 euros HT.

Nous décidons finalement de ne pas changer la porte d’entrée mais uniquement de la vitrer en partie haute.

Nous allons demander un devis pour quelques reprises pour l’électricité et pour refaire la cuisine.

Avec tous ces devis, nous allons déposer une demande de subvention DETR (40%, Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture ainsi qu’une demande de subvention Boost Communes (25%) auprès du département.

Les travaux auront lieu cet hiver, ainsi le gîte sera prêt pour la saison estivale.

4 – Maison Forest

Après rendez vous avec Creusalis (office HLM de la Creuse), ceux-ci nous proposent de les solliciter afin qu’ils investissent sur la réhabilitation de cette maison.

Si la commission puis le Conseil d’Administration de Creusalis acceptent, la maison deviendrait propriété de Creusalis. Creusalis financerait intégralement les travaux, et la mettrait en location pour son compte à partir de 2028.

La participation de la commune serait égale à 7,5% du cout total des travaux. Et la commune se porterait caution solidaire sur la moitié de l’emprunt souscrit par Creusalis (pour les travaux de réhabilitation, Creusalis emprunte 75% du montant des travaux).

Si Creusalis répond favorablement à notre demande, la commune ne serait plus propriétaire de la maison (et de fait n’encaisserait pas les futurs loyers), mais la maison Forest sera rénovée et habitée.

5 – Rachat conduite d’eau Lansade

Après consultation des services préfectoraux ainsi que du notaire, nous pouvons procéder au rachat de la conduite d’eau (entre la Seauve et Lsnsade) pour la somme de 5 753,34 euros.

6 – Demande d’achat de terrains communaux

Une personne, intéressée par l’achat d’une parcelle privée en bas du bourg, souhaitait acheter les parcelles communales attenantes pour garantir sa tranquillité. Nous ne répondons pas favorablement à sa demande, et préférons garder ces parcelles pour permettre l’installation de nouveaux habitants le jour où nous aurons une demande..

7 – Transfert compétence eau potable : discussion

Dans le cadre du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026 aux intercommunalités, la commune a été sollicitée par le Syndicat des Monards (syndicat de gestion de l’eau, aujourd’hui composé de 9 communes autour de Montboucher).

Nous ne souhaitons pas devenir membre de ce syndicat, car nous souhaitons garder le maximum d’autonomie dans la gestion et l’entretien de notre réseau d’eau.

8 – Divers

8.1 – Etape à Saint Martin

L’association Etape à Saint Martin, qui s’occupe de la gestion du gîte des randonneurs, a fait un don exceptionnel de 600 euros à la commune. Nous remercions l’association.

8.2 – fuite d’eau

Une fuite sur le réseau d’eau a été repérée à La Seauve. Nous allons effectuer les réparations en interne avec l’aide de l’entreprise Fracasso (ils vont faire uniquement la tranchée).

8.3 – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA ENR)

La préfecture a sollicité tous les communes pour que celles-ci définissent (ou non) des ZA ENR avant le 31 décembre 2023. Ce zonage pour simplifier les procédures pour les demandeurs, et peut être leur donner accès à plus de financement.

Nous décidons de désigner toutes les toitures de la commune comme Zone d’Accélération.


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