1 – PERIMETRES PROTECTION CAPTAGES EAU : procédure fixation indemnités terrains G.F. Bois Centre

Dans le cadre de la procédure pour la protection des captages d’eau de la commune, le conseil municipal prend une délibération pour acter la poursuite de cette procédure judiciaire, à l’encontre du Groupement Forestier Bois du Centre, et saisir le juge des expropriations afin qu’il fixe les indemnités relatives à l’acquisition des terrains.

2 – VOIE COMMUNALE n°5: décision sur le projet de réfection

Rappel des faits: la VC5 est actuellement en bon état, excepté 400 mètres dans la plaine ou la route est un peu déformée; un devis « bois rond » de 138500€ (financé à 80%, reste 27700 d’autofinancement) et un devis « route classique » de 101125€ (potentiellement finançable à 30%) ont été réalisés.

Le conseil municipal débat longuement de l’intérêt ou non pour la commune de cette réfection. Au final, la décision étant d’importance, il est demandé qu’un vote ait lieu. Par 8 voix pour (1 abstention et 2 contre), il est décidé d’abandonner le projet de réfection de la VC5.

Par contre, nous souhaiterions conserver cette somme de subventions à laquelle nous renonçons pour la VC5 (110800 €), pour la réfection de la VC3 à Boussac. Car nous estimons plus important de financer une route pour tous les habitants, plutôt qu’une « route 57 tonnes » pour un propriétaire forestier principalement.

3 – VOIRIE COMMUNALE : projet règlementations

Suite à la seconde assemblée d’habitants, et après présentation d’un projet d’arrêté, nous décidons de prendre le temps de la réflexion entre les différents scénarios proposés (limitation à 30T, dépôt d’une caution, mise en place d’un abonnement, interdiction à plus de 18T sur certaines voies, ….). Chacun réfléchit et nous essayerons de décider au prochain conseil.

4 – ANIMATIONS FIN D’ANNEE

Quatre propositions de colis de Noel pour les personnes âgées (Le Lac de Vassivière, Le Temps des Cerises d’Eymoutiers, L’ATELIERde Royère de Vassivière, et l’office de tourisme de Bourganeuf). Pour des raisons de prix et de quantité, seuls sont conservées les propositions du Lac de Vassivière et de L’ATELIER. Une nouvelle demande doit être faite auprès de ces derniers. Décision reportée ultérieurement.

5 – EGLISE : réparation minuterie cloche

La minuterie de la cloche de l’église ne fonctionne plus depuis un orage au mois de septembre. Etant donné sa vétusté, il faut remplacer tout le système. Nous acceptons un devis de l’entreprise Bodet de 1696€ HT. Par ailleurs un dossier a été envoyé à l’assurance pour une prise en charge.

La réparation prendra un mois minimum, la minuterie étant fabriquée de toute pièce par l’entreprise Bodet. En attendant, la cloche peut fonctionner en manuel en cas de mariage, baptême, ou enterrement.

6 – BATIMENT MAIRIE : devis éclairage extérieur et choix couleur peinture menuiseries

6.1 – Un devis de l’entreprise Jean-Claude DENIS (285,60€ HT) pourinstaller une lampe extérieureau-dessus de la porte de la mairie est accepté.

6.2 – Pour permettre à l’entreprise Guyonnaud d’effectuer la peinture des huisseries de la mairie et du presbytère, la couleur M10 du nuancier départemental creusois est choisie.

7 – ACCES THEILLET

Frédéric Beaugiraud et Evelyne Barlet ne sont pas satisfaits de la décision du Conseildu 10 septembre 2014 concernant la non-réfection de leur chemin privé. Ils devaient faire un nouveau courrier, mais finalement ils le feront ultérieurement. Donc, ce point est retiré de l’ordre du jour.

8 – VIREMENTS CREDITS

Quelques petites opérations comptables entre les sections de fonctionnement et d’investissement ont été nécessaires pour pallier à certains crédits insuffisants du budget primitif.

9 – Subvention DETR : programmation 2015

Différentes subventions sont possibles pour différents types de projets dans le cadre de la Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux.

La commission auberge fait le point sur l’avancée des réflexions et propose de se réunir très prochainement pour réfléchir ensemble aux différents scénarios.

Nous ne déposerons pas forcément de dossier DETR cette année, ni pour l’auberge ni pour autre chose. Nous voulons avoir des projets et ensuite chercher des subventions, et non pas s’inventer des projets parce qu’il y a des subventions.

10 – DIVERS

10.1 – Echos de Saint Martin n°2: un nouveau numéro de votre journal d’information municipale sortira vers le 15 novembre. Si vous souhaitez y contribuer, n’hésitez pas à vous signaler à la mairie avant la fin octobre.

10.2 – Demande de prêt de l’auberge par Isabelle Rousseau: pour une fête organisée par sa fille Nour Aucomte, le conseil municipal accepte de prêter l’auberge (accès uniquement aux deux salles du rdc et à la cuisine).

10.3 – Le 6 novembre 2014, un diagnostic sur l’état des réseaux mobiles et internet sera effectué sur la commune par le Conseil Général.