conseil municipal du 28 juin 2023
0juillet 4, 2023 par admin5436
1 – Virements de crédit
Il s’agit d’une opération comptable visant à pouvoir payer les engagements du conseil municipal, en l’occurrence les subventions aux associations et les remboursements de caution pour les logements.
2 – Vote de crédits supplémentaires
Il s’agit également d’une opération comptable pour régulariser des écritures concernant une étude effectuée avant la réouverture de l’auberge en 2017.
3 – Mise en place de la protection sociale complémentaire
Après en avoir discuté longuement lors de précédents conseils, après avoir demandé l’avis (obligatoire) du Centre de Gestion de la Creuse, nous décidons de ne pas attendre les échéances officielles (2025 et 2026) pour mettre en place une aide pour la protection sociale Risque santé à hauteur de 15€ par mois, et pour la protection sociale risque prévoyance à hauteur de 10€ par mois.
Ces aides seront accordées à partir du 1er juillet 2023, et uniquement aux agents ayant une mutuelle « labellisée ».
4 – Communauté de communes Creuse Sud-Ouest : adoption du rapport définitif de la CLECT
Comme tous les ans, nous devons adopter, ou non, le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), rapport qui définit le montant des Attributions de compensation versées par la Communauté de communes à la commune.
5 – Convention de location du bureau n°2 de l’étage de la mairie : renouvellement
La location des bureaux étant annuelle, il faut renouveller les conventions. Yvan Alagbé et Amandine Boucher souhaitent poursuivre la location, donc nous renouvellons la convention.
6 – Maison Forest : avancée du dossier suite au rdv avec l’architecte
Le cabinet d’architecte de Béatrice Baudouin (Aubusson) nous a fait une proposition de travaux et d’aménagement de la maison Forest. Celle-ci serait divisée en deux logements. Nous avons validé les plans, et attendons pour septembre un chiffrage des travaux afin de déposer des dossiers de demandes de financements.
7 – Poste d’agent technique communal : choix du candidat
Nous avions reçu trois candidatures pour le poste. Après entretiens et discussions, nous avons décidé d’embaucher Maëliss Jobin à partir du 1er septembre 2023.
8 – Auberge de la Cascade : point sur la situation
Depuis vendredi 2 juin 2023, la SARL Auberge de la Cascade a décidé de fermer l’établissement pour des raisons personnelles et comptables. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’une décision du Tribunal de Commerce de Guéret avant de pouvoir envisager la suite.
La commune, l’association Aux Berges et les habitants ont été surpris par la soudaineté de cette annonce.
9 – Divers
9.1 – Numérotation
Chaque propriétaire d’une habitation sur la commune va recevoir un courrier faisant une proposition d’adresse. N’hésitez pas à faire un retour à la mairie suite à ce courrier.
9.2 – Fibre optique
Contrairement à ce qui était annoncé par NATHD (Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit), la commercialisation de la fibre optique sur une partie du territoire de la commune ne débutera que fin juillet 2023.
9.3 – Tarif de location des logements à l’étage de l’auberge Afin de bien tenir compte de toutes les charges afférentes à ces logements, nous décidons de passer les tarifs mensuels à 160 euros pour les deux studios et 210 euros pour le deux pièces
prochain conseil municipal: mardi 29 août 2023 à 20h
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