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conseil municipal du 7 avril 2022

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avril 17, 2022 par admin5436

1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats

Pour rappel, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.

Le compte de gestion « Eau » 2021 et le compte administratif « Eau » 2021 sont approuvés, les deux étant concordants.

Le compte de gestion «  principal » 2021 et le compte administratif « principal » 2021 sont approuvés, les deux étant concordants.

budget général 2021

 

dépenses

recettes

résultat

report 2020

total

fonctionnement

177 406,96

313 526,13

+ 136 119,17

+ 327 661,17

+ 463 780,34

investissement

92 645,67

66 398,29

– 26 247,38

– 49 279,18

– 75 526,56

restes à réaliser investissement

 

 

– 8 376,00

 

– 8 376,00

total

 

 

 

 

379 877,72

Le solde était de 327 887,99 € fin 2020 (ce solde comprend la part des sections).

 

budget eau 2021

 

dépenses

recettes

résultat

report 2020

total

exploitation

26 002,06

21 652,38

– 4 349,68

+ 10 136,78

+ 5 787,10

investissement

5254,83

13 898,07

+ 8 643,24

+ 62 628,98

+71 272,22

total

 

 

 

 

77 059,32

Le solde était de 72 765,76 € fin 2020.

 

4 – Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

Nous décidons de conserver les taux d’imposition locaux existants.

taxe foncière non bâti (TFNB):     41,07 %

taxe foncière bâti (TFB):                8,82 %

 

5 – Budgets primitifs 2022 : vote

budget général prévisionnel 2022 – section de fonctionnement 

dépenses

 

recettes

 

charges à caractère général

88 450,00

produits services et ventes

20 700,00

charges de personnel

97 900,00

impôts et taxes

63 011,00

autres charges de gestion courante

23 572,00

dotations de l’Etat

106 556,00

charges financières

1 179,00

autres produits de gestion courante

33 000,00

charges exceptionnelles (sommes non affectées équilibrant le budget)

320 524,13

atténuation de charges

60,00

virement en investissement

71 579,56

report excédent (n-1)

379 877,69

total

603 204,69

total

603 204,69

 

budget général prévisionnel 2022 – section d’investissement

dépenses

 

recettes

 

report déficit

75 526,56

FCTVA (TVA de n-1)

12 952,00

remboursement capital

9 857,00

Excédent fonctionnement capitalisé

83 903,00

caution

1 000,00

caution

1 000,00

matériel bureau et informatique

2 300,00

subv. DETR étage mairie

20 752,00

travaux bâtiments

50 000,00

subv. DSIL étage mairie

12 451,00

travaux voirie

109 000,00

subv. DETR route Favareillas

42 771,00

 

 

subv. département

2 275,00

 

 

virement du fonctionnement

71 579,56

total

247 683,56

total

247 683,56

 

budget eau prévisionnel 2022 – section d’exploitation

dépenses

 

recettes

 

charges à caractère général

11 000,00

produits services et ventes

20 000,00

charges de personnel

1 000,00

opérations d’ordre

2 365,00

atténuation de produits

1 710,00

report excédent (n-1)

5 787,10

charges financières

339,00

 

 

charges exceptionnelles

204,10

 

 

opération d’ordre

13 899,00

 

 

total

28 152,10

total

28 152,10

 

budget eau prévisionnel 2022 – section d’investissement

dépenses

 

recettes

 

immobilisations en cours

79 829,22

amortissement constructions

526,00

emprunt et dettes assimilés

2 977,00

amort. Installations techniques

13 373,00

opérations d’ordre

2 365,00

report excédent (n-1)

71 272,22

total

85 171,22

total

76 527,00

 

6 – divers

6.1 – compteur d’eau

Le compteur d’eau situé en sortie du château d’eau de Favareillas doit être changé. Nous allons demander des devis et réfléchir à l’opportunité d’installer un « compteur communiquant » (ce qui permettrait une meilleure détection des fuites).

6.2 – résidence artistique

Nous avons reçu une demande pour résidence théâtrale pour fin avril. Etant donné qu’il y a également des instruments de musique (et notamment une batterie), nous proposons la salle située sous les gîtes.

6.3 – SDEC

Sur proposition du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC), nous n’allons pas renouveler notre adhésion au dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce dispositif auquel la commune adhérait ces dernières années a permis de faire des économies d’énergies (notamment en réduisant et/ou changeant d’abonnement électrique).

 

prochain conseil municipal: lundi 16 mai 2022 à 20h

 

 


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