1 – Autorisation à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Concrètement, pour pouvoir faire des dépenses d’investissement, il faut une autorisation du conseil. Donc, nous autorisons les dépenses d’investissement concernant les cautions à hauteur de 250 euros (afin de pouvoir encaisser et rendre leur caution aux locataires des logements sis à l’étage de l’auberge).

2 – Personnel: modalités de fonctionnement du Compte-Épargne-Temps; modification date d’effet

Nous prenons connaissance des observations de la Préfecture concernant la délibération du 19 janvier 2022 relative au compte épargne temps du personnel communal.

Considérant que la délibération mentionne bien « sous réserve de l’avis du comité technique »,  que cette instance a été saisie mais ne s’est pas encore réunie à ce jour (réunion prévue début mars 2022), le conseil municipal à l’unanimité, prend acte des remarques et décide que la date d’effet des modalités de fonctionnement du compte épargne temps sera modifiée lors du prochain conseil municipal, lorsque le comité technique aura rendu son avis.

3 – Divers

3.1 – Transfert compétence eau

Jean-Pierre Laigneau sera le représentant de la commune au sein du comité de pilotage de la communauté de communes Creuse-Sud-Ouest, dans le cadre de l’étude du transfert de compétences eau. Nicolas Derieux sera son suppléant.

3.2 – Energies renouvelables

Le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC), dans le cadre de contrat de développement des ENR proposé par l’ADEME, permettant de bénéficier d’aides financières, recense les idées ou projets potentiels d’énergies renouvelables. Nous allons répondre à l’enquête du SDEC.

3.3 – Logements étage auberge

La mise à disposition d’un téléviseur a été demandée par certains locataires. Il va être étudié les différentes possibilités. En outre un devis va être demandé pour rajouter un point d’eau dans la partie commune.

3.4 – Personnel

Le conseil municipal est informé que l’agent en CDD sur le poste d’adjoint technique à temps non complet ne souhaite pas continuer cette activité. La démarche pour rechercher un agent va être engagée. En outre un départ en retraite de secrétaire de mairie est envisagé en fin d’année et il  va donc falloir également réfléchir au remplacement.

Toute personne intéressée par un des deux postes peut déposer sa candidature auprès du secrétariat de mairie.

3.5 – Fibre

L’entreprise chargée des travaux d’installation de la fibre sur la commune a endommagé des canalisations d’eau potable. Les frais seront facturés à l’entreprise.

prochain conseil municipal: jeudi 17 mars 2022 à 20h