En préambule du conseil municipal, Lucie Berthier, de l’association De Fil En Réseau, vient présenter les conclusions d’un colloque sur le « pouvoir d’agir des habitants », auquel un élu de Saint Martin Château a participé et présenté ce qui se fait sur la commune. Une discussion s’ouvre sur les assemblées des habitants et les moyens de les améliorer. A suivre….

1 –Glissement de terrain Boussac : validation du protocole d’accord avant début des travaux

Le protocole d’accord a été signé entre Monsieur et Madame Weston, AXA et la commune ; ce protocole prévoit la prise en charge des travaux de réfection de la route par AXA (assureur de l’entreprise RSW). La première réunion de chantier a eu lieu mardi 24 novembre 2015 à 11h avec Géosynthèse (maitre d’œuvre), CTPL (entreprise exécutant les travaux), et la commune (maitre d’ouvrage). CTPL va commencer à stocker des matériaux (cailloux) près du chantier. Ils vont ensuite drainer le trou pour assécher un peu. Puis ils vont faire une rampe pour descendre, rampe qui leur permettra de purger le matériau à enlever au fond. Ils s’occupent d’enlever la caravane et la vieille fosse. Ensuite, suivant la météo (mais de toute façon pas avant début 2016), ils commenceront le chantier. Les « gros cailloux » viendront du Mont Larron (par Peyrat – La Vaupeline – Buze – Boussac), et le tuf d’une parcelle du GSF (sous réserve de compatibilité après analyse). Il faut qu’il y ait un accord écrit entre le GSF et CTPL, et également que des arbres soient coupés avant. Des réunions de chantier se tiendront régulièrement, au moins une fois par semaine et à chaque étape importante du chantier. Un état des lieux (notamment de la maison Weston, du mur de Cyril Casmèze, et de la voie communale) sera effectué par un huissier avant début du chantier.

2 – Réglementation voirie : suite du dossier concernant la procédure judiciaire

Nous avons fait appel auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux de la décision de justice du 24 septembre 2015 annulant l’arrêté du 18 novembre 2014 (arrêté instituant le principe d’une caution pour une utilisation excessive de la voirie). Cet appel n’est pas suspensif.

3 – Virements crédits

Il s’agit d’une opération comptable pour virer des sous d’un numéro de compte à un autre, pour pouvoir payernotamment l’étude pour l’auberge (obligatoire pour pouvoir déposer des dossiers de subvention)

4 – Auberge : réflexion sur l’aménagement du rdc

Le bureau du Parc Naturel Régional de Millevaches a validé la subvention de 33 644€ pour l’isolation en sous toiture du bâtiment et le remplacement des portes et fenêtres (pour un devis global de 42 055€, soit 80% de subvention). Par ailleurs, il est possible de trouver des financements européens, nationaux, régionaux, départementaux (à hauteur de 70%), mais uniquement pour la partie commerciale du bâtiment. Nous allons faire réaliser des devis (aménagement handicapés, plomberie, électricité, maçonnerie) et déposer des dossiers.

5-Maisons communales : validation des projets d’aménagement

Des dossiers ont été déposés à la DETR (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux) pour la « maison Picouré » et la « maison Thirion » (raccordement à la chaufferie municipale, création d’une salle de bain, changement des huisseries, isolation des combles, électricité, et assainissement). S’ils sont acceptés, ces dossiers seront financés à 35%. Une réunion de la « commission travaux » est prévue mardi 8 décembre à 14h pour valider des plans d’aménagement.