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réunion du conseil communautaire jeudi 21 mars 2019

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mars 18, 2019 par admin5436

Le conseil communautaire se réunira jeudi 21 mars 2019 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 février 2019
  • Délibération n°1 :projet d’extension des consignes de tri et d’optimisation de la collecte : réponse à l’appel à projet CITEO et plan de financement prévisionnel.
  • Délibération n°2 :attribution du marché n°2019-08 relatif au transfert et au traitement des déchets gravats issus de la collecte en déchèterie intercommunale.
  • Information :intervention des membres de l’Office de Tourisme intercommunal pour la présentation du bilan 2018 ainsi quedu plan d’actions et budget prévisionnels 2019.
  • Délibération n°3 :présentation et validation du projet de territoire.
  • Délibération n°4 :proposition de dépôt de candidature à l’appel à projets 2019 « Accueillir en Massif Central ».
  • Délibération n°5 :déploiement prévisionnel de la fibre optique (FTTH) sur le territoire intercommunal – priorisation des plaques FTTH au titre des jalons 1 bis et 2 du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN).
  • Information – débats :préparation des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2019.
  • Délibération n°6 :proposition de révision du montant des attributions de compensation prévisionnelles 2019.
  • Délibération n°7 :vote des taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 2019.
  • Délibération n°8 :vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  • Information :répartition des sièges au sein du Conseil communautaire en prévision du renouvellement des Conseils municipaux en 2020.
  • Questions diverses.

 


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25 le Bourg
23460 St Martin Château

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mairie@saintmartinchateau.fr

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jeudi: 8h30-12h / 13h30-16h30
vendredi: 8h30-12h