conseil municipal du 12 février 2019
0février 20, 2019 par admin5436
1 – Périmètre de protection des captages d’eau potable: prise en charge des frais notariés
Dans le cadre de l’acquisition par la commune des terrains pour les périmètres de protection des captages, la commune prendra en charge les frais notariés.
2 – Régularisation du chemin de Fusinat: transaction des terrains et prise en charge des frais
Suite à une délibération du 12 juillet … 2011, nous confirmons que les transactions de terrains nécessaires à ce dossier se feront sur la base de l’euro symbolique, et que tous les frais correspondants seront à charge de la commune.
3 – Compteurs Linky: retrait de la délibération du 13 novembre 2018 (n°3)
Suite à une conversation avec le Service du Contrôle-Légalité de la Préfecture de Creuse, nous retirons la délibération du 13 novembre 2018. Cette délibération énonçait le choix du conseil municipal quant à l’installation ou non de compteurs Linky dans les immeubles communaux.
4 – SDEC : renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat d’énergie 2020-2022
Nous décidons de reconduire, pour la période 2020-2022, l’adhésion au groupement d’achat d’énergie régional des syndicats d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine, pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique. Dans la possible perspective de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels pour les achats de granulés-bois et de plaquettes.
5 – Personnel non-titulaire : révision rémunération
Le personnel non-titulaire ne bénéficiant pas d’avancement automatique, nous décidons d’augmenter leur rémunération sur la même base que le personnel titulaire.
6 – Fête de la Montagne Limousine: projet
Le conseil soutient l’idée d’habitants de la commune d’organiser la prochaine Fête de la Montagne Limousine à saint Martin-Château, lors du dernier week-end de septembre (du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019).
Une rencontre, ouverte à tous les habitants de la commune, aura lieu jeudi 21 février 2019 à 18h à l’auberge, pour parler ensemble de cette fête, de ce que nous avons envie d’y faire, de comment nous pourrions l’organiser.
7 – Echos de Saint Martin : préparation du numéro 14
Le prochain numéro des Echos de Saint Martin devrait sortir fin mars 2019. Celles et ceux qui souhaitent y participer sont invités à nous faire passer leur contribution avant le 15 mars 2019.
Prochain conseil municipal: lundi 11 mars 2019 à 20h
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