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conseil municipal du 2 avril 2015

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avril 6, 2015 par admin5436

1 – Projets de création de pistes par le GSF

Jérôme Vany (ONF) a exposé au conseil les projets de création de pistes du GSF de Saint Martin Château.

Le GSF envisage de créer une place de dépôt et de retournement sur la parcelle 23 du GSF, et une piste accessible aux grumiers pour rejoindre la route communale entre le Massoubrot et la départementale. Cela diminuerait la longueur de route communale parcourue par des camions et éviterait qu’ils ne traversent le village du Massoubrot. Cet avantage pourrait s’appliquer à d’autres exploitants que le GSF. Le conseil municipal donne son accord de principe, sous réserve d’un accord de la section du Massoubrot.

Il est prévu un agrandissement d’une place de dépôt sur la parcelle  25 du GSF (Puy Lenty). C’est sans impact pour la commune, puisque la piste concernée débouche directement sur la départementale.

Les deux projets suivants sont encore à l’état de réflexion. Il s’agit, à Favareillas, de l’aménagement d’un chemin communal existant pour rendre la parcelle nouvellement acquise (lande de Grandrieux) accessible aux grumiers. Et le dernier concerne la piste du bourg à Fusinat : le projet consisterait à créer une place de dépôt et de retournement dans la partie basse avant Fusinat, à rendre cette place accessible aux camions depuis le bourg, et à rendre la piste praticable pour les véhicules légers jusqu’à Fusinat.

2 – 3 – 4 -Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation résultats

La comptabilité communale doit être « tenue en double », d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2014 (général et eau) ont été adoptés.

Budget général 2014

  dépenses recettes résultat report (n-1) total
fonctionnement 147223,14 194 563,95 +47 340,81 +272 388,28 +319 729,09
investissement 71444,56 123 904,16 +52 459,60 -58 212,80 -5 753,20
restes à réaliser investissement 20 733,00 10 661,00 -10 072,00   –      10 072,00
total         303 903,89

Le solde était de 272 388,28€ fin 2013.

Budget eau 2014

  dépenses recettes résultat report (n-1) total
exploitation 27 098,57 27 102,88 + 4,31 + 21 191,99 + 21 196,30
investissement 3 791,24 12 612,90 + 8 821,66 + 37 083,43 + 45 905,09
restes à réaliser investissement 3 000,00 21 670,00 + 18 670,00   + 18 670,00
total         85 771,39

Le solde était de 66 945,42€ fin 2013.

5 – Taux imposition 2015

Il a été décidé de reconduire les mêmes taux d’imposition pour 2015 qu’en 2014.

Taxe d’habitation :6,97% – Taxe foncière (bâti) : 8,82% – Taxe foncière (non bâti) : 41,07%

6 – Budgets primitifs 2015

 Budget général prévisionnel 2015 – section de fonctionnement

dépenses   recettes  
charges à caractèregénéral 84 800,00 produits services et ventes  16 300,00
charges de personnel 82 100,00 impôts et taxes  64 418,00
autres charges de gestion courante 24 810,00 dotations  90 628,00
charges financières 0 autre produits de gestion courante 15 400,00
charges exceptionnelles 323939,00 produits exceptionnels  25 000,00
virement en investissement 32 895,00 report excédent (n-1) 303 903,00
total 515 649,00 total 515 649,00

Budget général prévisionnel 2015 – section d’investissement

dépenses   recettes  
report déficit 5 754,00 FCTVA (récup. de TVA de n-1)  10 800,00
caution 10 350,00 excédent fonctionnement capitalisé  15 825,00
étude énergétique bâtiments 1 716,00 caution  10 000,00
achat « Maison Thirion » 14 000,00 subventions 26 400,00
réfection toiture « Le Bûcher » 14 100,00 virement de fonctionnement  32 895,00
auberge (travaux préservation) 40 000,00    
travaux voirie 10 000,00    
total 95 920,00 total 95 920,00

 

Budget eau prévisionnel 2015 – section d’exploitation

dépenses   recettes  
charges à caractère général 14 500,00 produits services et ventes  18 823,00
charges de personnel 2 000,00 Subvention du budget général  4 000,00
charges financières 898,00 opérations d’ordre  1 606,00
charges exceptionnelles 15 614,00 report excédent (n-1) 21196,00
opération d’ordre 12 613,00    
total 45 625,00 total 45 625,00

Budget eau prévisionnel 2015 – section d’investissement

dépenses   recettes  
immobilisations incorporelles 2 000,00 subventions  21 670,00
immobilisations corporelles 3 000,00 dotations  0,00
immobilisations en cours 71 161,00 opérations d’ordre 12 613,00
emprunt et dettes assimilés 2 421,00 report excédent (n-1) 45 905,00
opérations d’ordre 1 606,00    
total 80 188,00 total 80 188,00

7 – Achat maison Thirion (bourg)

Nous avons pris une délibération autorisant le maire à signer les actes inhérentsà l’achat de cette maison.

8 – Auberge : réfection sol bar – choix de l’entreprise

L’entreprise Paquet, avec un devis de 5668,80€ TTC, a été choisie pour refaire un plancher béton.

9 – Auberge : point sur l’ouverture estivale

L’association Aux Berges de Saint Martin va rouvrir l’auberge durant la période estivale (juillet et aout, 6 jours par semaine). Pour cela, l’association s’occupe de recruter un(e) ou deux cuisinier(e)s et un(e) serveur(se). L’association va également s’occuper de petits travaux et aménagements dans l’optique de la réouverture, les matériaux étant fournis par la mairie.

10 – Certificat économie énergie (CEE) : partenariat avec le SDEC

La commune va signer une convention avec le SDEC pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, par l’intermédiaire des CEE, en cas de rénovation thermique des bâtiments communaux (pour le Bucher, environ 716€).

11 – « Zéro pesticide dans nos villes et villages » : engagement dans l’opération

La commune s’engage dans cette opération avec l’appui de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Limousin (Fredon Limousin). Pour la commune, il s’agit d’arrêter d’utiliser des pesticides dans le cimetière.

12 – Conservatoire Départemental de musique : projet de cours à St Martin Château

Le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité ou non d’organiser des cours de musique (pour enfants et/ou adultes) à Saint Martin Château. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de Camille Dècle.

13 –Ménage des gîtes

Nous sommes à la recherche d’une personne pour faire le ménage dans les gîtes cet été (contrat de 5h par semaine sur l’été). N’hésitez pas à vous faire connaître à la mairie si vous êtes intéressé.

14 – Clôture d’un terrain communal

Une convention va être établie, entre la commune et Monique Douillet, pour régulariser une situation existante (l’utilisation et la clôture par Monique Douillet du terrain communal en face de son logement).


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25 le Bourg
23460 St Martin Château

Tel : 05.55.64.71.27
mairie@saintmartinchateau.fr

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