Pour r\u00e9partir les si\u00e8ges entre les communes \u00e0 la nouvelle communaut\u00e9 de communes, il y a deux possibilit\u00e9s: soit le droit commun (l’article 5211-6-1 du CGCT), soit un accord local avec des possibilit\u00e9s bien encadr\u00e9es (article 5211-6-1 du CGCT \u00e9galement). En tenant compte de toutes les contraintes, un seul accord local est possible. Les diff\u00e9rences entre \u00ab\u00a0droit commun\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0accord local\u00a0\u00bb sont les suivantes: moins d’\u00e9lus au total (mais est-ce un inconv\u00e9nient ?), les quatre plus grosses communes ont moins d’\u00e9lus (ainsi il y a moins une pr\u00e9dominance, notamment de Bourganeuf…), et 30 \u00e9lus pour l’ancienne CCBRV et 32 pour l’ancienne CIATE avec l’accord local (contre 34 \u00e9lus de chaque ancienne communaut\u00e9 de commune pour le droit commun).<\/p>\n
Nous nous pronon\u00e7ons en faveur de l\u2019accord local.<\/p>\n
Le conseil municipal, consid\u00e9rant l\u2019absence de sollicitation entrainant l\u2019intervention du tr\u00e9sorier en dehors notamment des horaires habituels de travail, d\u00e9cide de ne pas lui allouer les indemnit\u00e9s de conseil demand\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n
Les travaux de r\u00e9habilitation de l\u2019auberge (commerce RDC) avancent comme pr\u00e9vu au calendrier.<\/p>\n
G\u00e9rard LEFORT et Jean-Pierre LAIGNEAU sont charg\u00e9s d\u2019\u00e9tudier les tarifs envisageables pour le chauffage de cet immeuble (partie commerciale et Relais postal).<\/p>\n
L\u2019ensemble des travaux envisag\u00e9s dans les b\u00e2timents communaux (Cadran solaire, g\u00eete, haies de l\u2019auberge et maison \u00ab\u00a0Presbyt\u00e8re\u00a0\u00bb) seront \u00e9tudi\u00e9s avec les agents communaux pour d\u00e9finir ce qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en interne.<\/p>\n
Une r\u00e9union ouverte \u00e0 tous est pr\u00e9vue samedi 28 janvier 2017 \u00e0 16h pour discuter du devenir du 1er<\/sup> \u00e9tage du b\u00e2timent de l\u2019auberge, avant de partager la traditionnelle galette.<\/p>\n Une commission de travail s\u2019est rendue sur le terrain, ce jour, pour envisager l\u2019am\u00e9nagement des talus et de l\u2019espace situ\u00e9 en face du cimeti\u00e8re. L\u2019\u00e9tude se poursuit.<\/p>\n La commission d\u2019\u00e9valuation des charges de la Communaut\u00e9 de communes s\u2019est prononc\u00e9e sur son rapport final pour l\u2019ann\u00e9e 2016 et son rapport provisoire pour l\u2019ann\u00e9e 2017. Le r\u00f4le de la commission d\u2019\u00e9valuation des charges est de quantifier, chaque ann\u00e9e, les transferts de comp\u00e9tences r\u00e9alis\u00e9s afin de permettre un juste calcul de l\u2019attribution de compensation vers\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes \u00e0 certaines communes. Elle doit faire une proposition pour l\u2019\u00e9valuation des charges utilis\u00e9e pour ce calcul. La commission a donc propos\u00e9 d\u2019une part le montant d\u00e9finitif des attributions de compensation vers\u00e9es aux 20 communes pour l\u2019ann\u00e9e 2016, et d\u2019autre part le montant provisoire \u00e0 verser pour l\u2019ann\u00e9e 2017, soit pour la commune la somme de 14\u00a0890,61 \u20ac.<\/p>\n Nous approuvons la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical du 19 octobre 2016 en faveur de la dissolution du SIVOM. Nous regrettons n\u00e9anmoins qu\u2019un service mutualis\u00e9 \u00e0 petite \u00e9chelle disparaisse du fait de sa mauvaise gestion.<\/p>\n La situation actuelle du SIVOM entraine des disfonctionnements, et notamment de gros soucis sur le ramassage des containers de tri s\u00e9lectif. Veuillez nous en excuser.<\/p>\n Pour que la dissolution du SIVOM puisse \u00eatre act\u00e9e par le Pr\u00e9fet, il faut que les agents aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9employ\u00e9s. Pour cela, certaines communes membres du SIVOM et la Communaut\u00e9 de communes ont cr\u00e9\u00e9 de nouveaux postes.<\/p>\n Nous prenons connaissance d\u2019un courrier du Pr\u00e9fet de Creuse en date du 28 novembre 2016, relatif au projet de modification des limites territoriales des arrondissements administratifs du d\u00e9partement. Ainsi la commune d\u00e9pendrait de l\u2019arrondissement de Gu\u00e9ret et non plus de celui d\u2019Aubusson. Nous n\u2019avons pas d\u2019observation quant \u00e0 ce changement. Au 1er<\/sup> janvier 2017, nous d\u00e9pendrons donc directement de la Pr\u00e9fecture de Gu\u00e9ret, et non plus de la Sous-pr\u00e9fecture d\u2019Aubusson.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"6 – AMENAGEMENT PAYSAGER DU BOURG\u00a0: projet<\/h4>\n
7 – COMMUNAUTE de COMMUNES Bourganeuf\/Roy\u00e8re\u00a0: approbation des rapports de la commission d\u2019\u00e9valuation des charges<\/h4>\n
8 – SIVOM Bourganeuf\/Roy\u00e8re\u00a0: dissolution<\/h4>\n
9 – SIVOM Bourganeuf\/Roy\u00e8re- Personnel: R\u00e9partition des postes<\/h4>\n
10 – Changement d\u2019arrondissement<\/h4>\n
Samedi 28 janvier 2017 \u00e0 16h<\/strong>, discussion sur le devenir du 1er<\/sup> \u00e9tage de l\u2019auberge suivi de la traditionnelle galette.<\/h3>\n
Prochain conseil municipal lundi 23 janvier 2017 \u00e0 20h.<\/strong><\/h3>\n
\u00a0<\/strong><\/h3>\n