Suite \u00e0 la d\u00e9mission de Corine Bredier, nous proc\u00e9dons \u00e0 son remplacement dans les commissions dont elle faisait partie. Ainsi sont dor\u00e9navant titulaires au SDEC (Syndicat D\u00e9partemental des Energies de la Creuse) Jean-Pierre Laigneau et Nicole Bernard, et sont suppl\u00e9ants Michel Lagoeyte et Rodolphe Joly. Pour le Conservatoire D\u00e9partemental de musique, Camille D\u00e8cle est titulaire et Catherine Rougerie est suppl\u00e9ante.<\/p>\n
Les travaux de b\u00e2timent (r\u00e9habilitation et mises aux normes) sont estim\u00e9s \u00e0 114\u00a0984,89 \u20ac HT et l\u2019acquisition de mobiliers et \u00e9quipements de restauration est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 10\u00a0988,29 \u20ac HT, soit une d\u00e9pense globale de 125\u00a0973,18 \u20ac HT.<\/p>\n
Des fonds r\u00e9gionaux, via le dispositif des \u00ab\u00a0Actions Economiques Territorialis\u00e9es\u00a0\u00bb, et des fonds europ\u00e9ens pourraient apporter un soutien non n\u00e9gligeable \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet communal\u00a0; ces fonds ne peuvent \u00eatre d\u00e9volus qu\u2019\u00e0 la partie commerciale du b\u00e2timent, c’est-\u00e0-dire le bar-restaurant.<\/p>\n
Nous adoptons le plan de financement suivant\u00a0:<\/p>\n
| Montant global des travaux de r\u00e9habilitation de l\u2019auberge<\/td>\n | 125\u00a0973,18 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||
| Montant retenu pour la subvention (partie commerciale)<\/td>\n | 107\u00a0734,08 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||
| Subvention Europe – FEADER (44.10%)<\/td>\n | 47\u00a0510,73 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||
| Subvention R\u00e9gion – A.E.T. (25.90 %)<\/td>\n | 27\u00a0903,13 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||
| Autofinancement<\/td>\n | 50\u00a0559,32 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \u00a0Par ailleurs, nous d\u00e9cidons que l\u2019acquisition du mobilier et \u00e9quipements de restauration, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 10\u00a0988,29 \u20ac, se fera par proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e\u00a0; et que pour les travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent, estim\u00e9s \u00e0 114\u00a0984,89 \u20ac HT, nous allons engager prochainement une proc\u00e9dure de march\u00e9 public \u00e0\u00a0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA).<\/p>\n Dans le cadre de cette proc\u00e9dure de MAPA, nous constituons une commission charg\u00e9e du suivi de ce dossier et notamment de la consultation des entreprises, qui sera compos\u00e9e de Nicolas Derieux, Michel Lagoeyte, Jean-Pierre Laigneau, Evelyne Lambert, et G\u00e9rard Lefort.<\/p>\n Les \u00e9tapes de ce dossier sont maintenant les suivantes\u00a0:<\/p>\n 20 juillet 2016\u00a0: passage en commission au Pays Sud Creusois<\/p>\n 6 septembre 2016\u00a0: passage en Comit\u00e9 Unique de Concertation (CUC) au Pays Sud Creusois<\/p>\n 10 octobre 2016\u00a0: passage en commission permanente de la r\u00e9gion<\/p>\n 11 octobre 2016\u00a0: r\u00e9ponse quant \u00e0 l\u2019acceptation ou non de notre dossier<\/p>\n 3 – PROJET D\u2019ACQUISITION DE TERRAINS<\/h4>\nIl s\u2019agit de la parcelle AN273 (17 580 m\u00b2), au Chassagnoux, qui appartient \u00e0 la succession de Hubert et Denise Lelarge. La commune fait une proposition d\u2019achat de la parcelle pour 1 500\u20ac. Si nous pouvons l\u2019acqu\u00e9rir, nous pourrons alors solliciter une aide de 80% (de l\u2019achat et des frais d\u2019acte) de l\u2019Agence de l\u2019eau.<\/p>\n 4 – ABONNEMENT ELECTRIQUE MAIRIE\u00a0: changement de contrat<\/h4>\nSuite aux interventions de Pierre Binet du SDEC, il est apparu qu\u2019il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant de changer d\u2019abonnement aupr\u00e8s d\u2019EDF. Nous d\u00e9cidons de changer le contrat pour le b\u00e2timent de la mairie, de 36 kVa \u00e0 18 kVa, ce qui va induire une \u00e9conomie de 573\u20ac par an.<\/p>\n 5 – DEMANDE D\u2019ACQUISITION TERRAINS COMMUNAUX \u00e0 La Seauve<\/h4>\nChristophe Dugu\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir la parcelle BE76 (1\u00a0226 m\u00b2) \u00e0 La Seauve, son assainissement se situant sur cette parcelle. Nous proposons de lui vendre \u00e0 92 \u20ac (750X0,1226)<\/p>\n Corinne et Laurent Pilat souhaiteraient acqu\u00e9rir la parcelle BE121 (176 m\u00b2) \u00e0 La Seauve pour r\u00e9aliser leur assainissement. Nous proposons de leur vendre \u00e0 14 \u20ac (750X0,0176)<\/p>\n Eric Devars souhaiterait acqu\u00e9rir la parcelle BE31 (3\u00a0115 m\u00b2) \u00e0 La Seauve. Il utilise d\u00e9j\u00e0 cette parcelle pour ses b\u00eates. Nous proposons de lui vendre \u00e0 234 \u20ac (750X0,3115)<\/p>\n Thomas Bordier et H\u00e9l\u00e8ne Richard souhaiteraient acqu\u00e9rir les parcelles BE30 (1 135 m\u00b2), BE27 (259 m\u00b2), BE128 (546 m\u00b2), et BE133 (1\u00a0306 m\u00b2) \u00e0 La Seauve. Nous proposons de leur vendre \u00e0 244 \u20ac (750X0,3246)<\/p>\n 6 – DEMANDE TRESORERIE POUR AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES<\/h4>\nLe tr\u00e9sorier de Bourganeuf nous propose de signer une autorisation permanente de poursuites\u00a0 qui lui permettrait de poursuivre les \u00ab mauvais payeurs \u00bb sans obligatoirement nous en aviser. Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 sa demande, car nous pensons que si des personnes de la commune sont en difficult\u00e9, nous avons en tant qu\u2019\u00e9lus un r\u00f4le pour les aider, plus qu\u2019une personne \u00e9loign\u00e9e ne connaissant pas du tout les habitants. Donc, nous ne r\u00e9pondons pas favorablement \u00e0 la demande de la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n 7 – Divers<\/h4>\n7.1 – DETR<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la session de septembre de la DETR (Dotation \u00e0 l\u2019Equipement des Territoires Ruraux), nous adoptons un nouveau plan de financement pour des travaux \u00e0 La Charronnerie\u00a0:<\/p>\n \u00a07.2 – panneaux d\u2019affichage<\/strong><\/p>\n Nous allons faire r\u00e9aliser un nouveau panneau d\u2019affichage qui sera install\u00e9 au carrefour de l\u2019auberge.<\/p>\n 7.3 – soutien \u00e0 l\u2019IME (Institut M\u00e9dico Educatif) du Monteil au Vicomte<\/strong><\/p>\n Nous affirmons notre soutien \u00e0 l\u2019IME du Monteil au Vicomte, menac\u00e9 dans son existence par sa structure porteuse. Nous estimons qu\u2019une structure comme l\u2019IME du Monteil au Vicomte est importante pour son travail de prise en charge des enfants. Et qu\u2019il est important que cet IME existe l\u00e0 o\u00f9 il est, et pas uniquement dans des \u00ab\u00a0grandes villes\u00a0\u00bb.<\/p>\n 7.4 – rencontre<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 leur demande, nous allons rencontrer des personnes travaillant sur un projet de r\u00e9ouverture d\u2019auberge communale \u00e0 Chambonchard.<\/p>\n |