Par d\u00e9lib\u00e9ration le conseil autorise le maire \u00e0 ester en justice c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 poursuivre une action en justice comme demandeur ou comme d\u00e9fenseur.<\/p>\n
La directrice et le pr\u00e9sident du SIVOM sont venus au pr\u00e9c\u00e9dent conseil pour faire part de leur difficult\u00e9 pour planifier les travaux de voirie, et signaler l\u2019implication insuffisante de certaines communes.Le conseil d\u00e9cide de demander des pr\u00e9cisions avant de d\u00e9cider de s\u2019engager ou pas dans le nouveau mode de fonctionnement mutualis\u00e9 qui nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. La commune est favorable \u00e0 la mutualisation mais dans des conditions qui correspondent \u00e0 ses finances et \u00e0 ses besoins en termes de voirie. Nous voulons conna\u00eetre la charge de travail du SIVOM sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, la situation de chaque commune en terme de transfert ou pas de la comp\u00e9tence voirie et de volume de travail confi\u00e9 au SIVOM ainsi que le montant estim\u00e9 des d\u00e9penses de voirie de chaque commune n\u00e9cessaire pour assurer le fonctionnement de la structure.<\/p>\n
Le SIVOM a pr\u00e9sent\u00e9 un devis pour une campagne de \u00ab\u00a0point \u00e0 temps\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e0 dire de remise en \u00e9tat ponctuelle, sur les routes de Favareillas et du Massoubrot pour un montant de 7685 Euros. La d\u00e9cision est report\u00e9e.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure semi-automatique concernant uniquement les agents non-titulaires (Delphine pour la partie m\u00e9nage et Jean-Jacques). Ce reclassement repr\u00e9sente une augmentation de 11,58\u20ac pour Jean-Jacques et 1,33\u20ac pour Delphine.<\/p>\n
Pour les autres agents communaux, les \u00e9ventuels reclassements se font automatiquement.<\/p>\n
Par courrier adress\u00e9 \u00e0 la mairie, Lilian Carcenac et Fannie Chazal ont souhait\u00e9 pouvoir acheter cette maison int\u00e9gr\u00e9e depuis peu dans le patrimoine communal par carence de propri\u00e9taires. Le conseil d\u00e9cide de leur vendre ce bien en l\u2019\u00e9tat de fa\u00e7on \u00e0 couvrir le co\u00fbt des d\u00e9marches entreprises, en cons\u00e9quence le prix de vente est fix\u00e9 \u00e0 1000 Euros. Tous les frais inh\u00e9rents \u00e0 la vente seront \u00e0 la charge des acheteurs.<\/p>\n
Nous avons propos\u00e9 plusieurs parcelles de terrain originaires de cette propri\u00e9t\u00e9, pour une surface totale de 0,6 ha, \u00e0 \u00c9ric Devars\u00a0; elles lui seront vendues pour un montant de 226\u20ac.<\/p>\n
Les autres parcelles d\u2019une surface totale de 1,2ha restent propri\u00e9t\u00e9 de la commune.<\/p>\n
La demande de renouvellement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite pour le chemin de d\u00e9couverte de la vall\u00e9e de la Maulde mais il faut souligner le mauvais \u00e9tat de certaines portions de ce chemin tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 par les promeneurs comme par les motos et les quads. Une concertation concernant son entretien va \u00eatre engag\u00e9e entre le GSF, Eclats de Rives et la commune.<\/p>\n
Chacun est invit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 atteindre cet objectif et une r\u00e9flexion au niveau de la commune sera conduite par la commission environnement. Il faut en particulier trouver une solution pour l\u2019entretien du cimeti\u00e8re. Les agents municipaux doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9marche. La commission environnement se r\u00e9unira mardi 17 f\u00e9vrier \u00e0 9h30 \u00e0 la mairie.<\/p>\n
Ce plan est obligatoire pour St Martin-Ch\u00e2teau \u00e0 cause des risques li\u00e9s au barrage de Vassivi\u00e8re, il est compl\u00e9t\u00e9 par le Document d\u2019Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui contient les instructions destin\u00e9es \u00e0 la population en cas de sinistre important. Lors de la pr\u00e9paration du plan de sauvegarde nous avons appris que la sir\u00e8ne d\u2019alerte concernant le barrage avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Cette situation inqui\u00e9tante nous conduit \u00e0 adresser un courrier \u00e0 EDF pour demander des pr\u00e9cisions sur les dispositifs d\u2019alerte pr\u00e9vus en cas de rupture du barrage.<\/p>\n
Un dossier d\u2019information sur les risques et leur pr\u00e9vention sera distribu\u00e9 avec le prochain journal communal.<\/p>\n
Le rapport du commissaire du gouvernement \u00e9tablit une estimation du montant global des indemnit\u00e9s \u00e0 hauteur de 9300 Euros. L\u2019audience aura lieu le 20 f\u00e9vrier \u00e0 15h30 au Tribunal d\u2019Instance de Gu\u00e9ret apr\u00e8s visite sur le terrain le jour m\u00eame \u00e0 9h15.<\/p>\n
Plusieurs \u00e9tats des lieux avant ouverture de chantier ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, accompagn\u00e9s du versement de la caution demand\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal. Plusieurs discussions ont eu lieu \u00e0 la mairie \u00e0 la demande d\u2019entreprises ou de coop\u00e9ratives foresti\u00e8res. Un avocat s\u2019occupe de notre dossier au Tribunal Administratif de Limoges\u00a0; il pr\u00e9pare en particulier notre m\u00e9moire de d\u00e9fense qui sera pr\u00e9sent\u00e9 fin mars.<\/p>\n
Une r\u00e9union a eu lieu sur le terrain le 4 f\u00e9vrier entre les repr\u00e9sentants des parties et l\u2019expert judiciaire. Ce dernier doit \u00e9tablir un rapport pour le 20 f\u00e9vrier. La reconstruction de la route ne pourra de toute fa\u00e7on se faire avant le jugement d\u00e9finitif.<\/p>\n
La commission finances se r\u00e9unira jeudi 12 mars \u00e0 9h30 \u00e0 la mairie, elle est ouverte \u00e0 tous\u00a0: chacun peut participer \u00e0 ses travaux.<\/p>\n
La demande d\u2019un montant de 30\u20ac pour un voyage scolaire pour M\u00e9lanie Beaugiraud est accord\u00e9e.<\/p>\n
Le montant de certaines subventions propos\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes pour diverses manifestations nous para\u00eet disproportionn\u00e9 avec en particulier une proposition de 14000\u20ac pour le Tour du Limousin, une de 7000\u20ac pour l\u2019enduro quad du VCTT, et une de 7000\u20ac pour l\u2019enjamb\u00e9e creusoise. Nous sommes \u00e9tonn\u00e9s que de telles subventions soient vers\u00e9es notamment pour les sports m\u00e9caniques. Nous pr\u00e9f\u00e9rerions un soutien aux animations propos\u00e9es toute l\u2019ann\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel.<\/p>\n
Un courrier a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au pr\u00e9sident du syndicat Le Lac de Vassivi\u00e8re pour l\u2019informer de notre d\u00e9lib\u00e9ration demandant notre retrait de cette structure, et pour demander l\u2019inscription de ce point \u00e0 l\u2019ordre du jour du prochain comit\u00e9 syndical.<\/p>\n
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