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Pour faire face \u00e0 un d\u00e9ficit de fonctionnement de 600000\u20ac, le comit\u00e9 syndical du Lac de Vassivi\u00e8re propose d’augmenter les participations statutaires des communes (ainsi que de la R\u00e9gion Limousin et du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de la Creuse) de 13% en moyenne d\u00e8s le budget de 2015. Et la participation de Saint Martin Ch\u00e2teau de 458%, de 734\u20ac \u00e0 4100\u20ac annuels, au motif que sa participation \u00e9tait anormalement faible auparavant.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, le conseil municipal de Saint Martin Ch\u00e2teau d\u00e9cide de demander la sortie \u00a0du syndicat Le Lac de Vassivi\u00e8re, n’\u00e9tant pas d’accord avec le fonctionnement et certains investissements des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Et, le montant de la future participation statutaire de la commune ne correspondant pas \u00e0 l’augmentation moyenne de 13%, le conseil municipal refuse par avance de payer cette somme au cas o\u00f9 la d\u00e9cision serait ent\u00e9rin\u00e9e.<\/p>\n
Le conseil municipal accepte l’incorporation de cette propri\u00e9t\u00e9 (2 b\u00e2timents et 1,8 ha de terrains d\u00e9coup\u00e9 en 14 parcelles) dans le domaine communal. Il s’agissait d’une propri\u00e9t\u00e9 pour laquelle une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0bien sans ma\u00eetre et vacant\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e lors de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature.<\/p>\n
Du fait de l’avis favorable de l’enqu\u00eate publique, le conseil municipal est d’accord pour l’ali\u00e9nation d’un chemin public au Masfaure au profit de Nicole Bregeras-Lacrouts et de Thierry Zmuda, au prix de 1\u20ac le m2, qui devront prendre en charge tous les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette transaction.<\/p>\n
La demande est prise en compte par le conseil municipal, qui se pr\u00e9occupe uniquement de savoir si tous les habitants sont au courant.<\/p>\n
49 personnes pr\u00e9sentes, dont certaines qui n’\u00e9taient jamais venues, et ont appr\u00e9ci\u00e9 d’avoir des informations. Les trois th\u00e8mes annonc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, et maintenant les habitants sont en attente de donn\u00e9es chiffr\u00e9es.<\/p>\n
Le conseil municipal valide la phase diagnostic, et engage la commune dans la phase faisabilit\u00e9, ce qui permettra d’une part d’avoir un DPE (Diagnostic Performance Energ\u00e9tique) pour les b\u00e2timents, mais aussi de nouvelles possibilit\u00e9s de subventions en cas de travaux.<\/p>\n
7.1 – Il est accord\u00e9 une subvention de 30\u20ac au coll\u00e8ge de Bourganeuf pour le voyage scolaire de Guilhem Mor\u00e9.<\/p>\n
7.2 – Nous d\u00e9cidons d’adh\u00e9rer au Groupement d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du SDEC, ce qui pourrait peut \u00eatre permettre d’obtenir de meilleurs tarifs.<\/p>\n
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