<\/p>\n\n\n\n
1 \u2013 Tarifs de l\u2019eau : observation de la pr\u00e9fecture<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les tarifs de consommation d\u2019eau \u00e0 Saint Martin-Ch\u00e2teau \u00e9tait de 85\u20ac d\u2019abonnement annuel, et de 50 centimes d\u2019euros le m3. Soit pour une consommation de 120 m3, une facture de 145 euros. Sans compter la redevance de 23 centimes par m3 per\u00e7ue par l\u2019Agence de l\u2019eau. 2 \u2013 Agence postale communale : convention partenariat La Poste<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur proposition de La Poste, nous signons une nouvelle convention assurant l\u2019ouverture de l\u2019agence postale jusqu\u2019en 2033.<\/p>\n\n\n\n 3 \u2013 Travaux logement auberge : devis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le logement situ\u00e9 au dessus du bar n\u00e9cessite des travaux avant de pouvoir \u00eatre lou\u00e9. Depuis la cr\u00e9ation de la boutique par les anciens aubergistes, il ne dispose plus de cuisine. Et nous avions d\u00e9cid\u00e9 de faire quelques travaux permettant de le dissocier du commerce si n\u00e9cessaire. Nous avons demand\u00e9 et d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u un devis de l\u2019entreprise Lafont (plombier \u00e0 Bourganeuf) pour refaire la salle de bains, et pr\u00e9voir une cuisine. Nous attendons un devis de l\u2019\u00e9lectricien, du plaquiste et du peintre. En face de ces devis, nous aurons une aide du dispositif Boost Commune (25% du montant des travaux).<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 Transfert comp\u00e9tence eau<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une nouvelle rencontre avec les membres actuels et futurs du SIAEP Haute Vall\u00e9e de la Creuse, nous avons d\u00e9cid\u00e9 que la commune demanderait l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ce syndicat au 1er janvier 2025. Pour l\u2019instant il s\u2019agit d\u2019une position de principe, la demande d\u2019adh\u00e9sion officielle sera transmise au SIAEP apr\u00e8s r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact de ce transfert.<\/p>\n\n\n\n 5 \u2013 Convention de gestion g\u00eete \u00ab Etape \u00e0 Saint Martin \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le g\u00eete g\u00e9r\u00e9 par l\u2019association Etape \u00e0 Saint Martin pour l\u2019accueil des randonneurs ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 (dans l\u2019ancien petit g\u00eete communal), il \u00e9tait n\u00e9cessaire de refaire une convention. Nous en profitons pour actualiser le prix du kwh \u00e0 15 centimes.<\/p>\n\n\n\n 6 \u2013 Recensement des chemins ruraux<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission en charge du recensement des chemins ruraux ayant fini son travail, une enqu\u00eate 7 \u2013 Convention location bureaux \u00e9tage mairie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous devons reprendre une d\u00e9lib\u00e9ration afin de simplifier la location des bureaux de l\u2019\u00e9tage de la 8 \u2013 Conduite d\u2019eau Lansade<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors du conseil municipal du 29 novembre 2023 nous avions d\u00e9cid\u00e9 le rachat de la conduite d\u2019eau 9 \u2013 Biens sans ma\u00eetre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s \u00e9tude du cadastre, il appara\u00eet que plusieurs parcelles situ\u00e9es sur les village de Pont et de Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 20h<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En vue du transfert obligatoire de la comp\u00e9tence eau au 1er janvier 2026 et d\u2019une probable augmentation des tarifs, et \u00e9galement pour se rapprocher de l\u2019obligation l\u00e9gale (pour une facture de 120 m3, l\u2019abonnement ne doit pas repr\u00e9senter plus de 40% de la facture), nous avions d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le prix du m3 \u00e0 60 centimes d\u2019euro (soit une augmentation du m3 de 20%).
La pr\u00e9fecture de la Creuse nous demande d\u2019annuler cette augmentation \u00e9tant donn\u00e9 que nos nouveaux tarifs ne respectent toujours pas la loi (pour 120 m3, total de 157 \u20ac – part de l\u2019abonnement : 54%).
Etant donn\u00e9 que le conseil municipal a pris une position de principe pour une adh\u00e9sion au SIAEP
Haute Vall\u00e9e de la Creuse au 1er janvier 2025, \u00e9tant donn\u00e9 la demande de la pr\u00e9fecture, nous d\u00e9cidons d\u2019annuler notre d\u00e9lib\u00e9ration augmentant les tarifs. Ainsi, les tarifs de l\u2019eau sont inchang\u00e9s, \u00e0 85 euros l\u2019abonnement et 50 centimes le m3.<\/p>\n\n\n\n
publique va avoir lieu du 2 juillet 2024 au 27 septembre 2024. Trois permanences sont organis\u00e9es
par le commissaire enqu\u00eateur (2 juillet, 8 ao\u00fbt, et 27 septembre). Le dossier sera consultable au
secr\u00e9tariat de mairie durant le temps de l\u2019enqu\u00eate.
En effectuant le travail pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, il s\u2019av\u00e8re que cinq chemins communaux n\u2019apparaissent pas correctement sur le cadastre. Le conseil municipal d\u00e9cide de demander un devis \u00e0 un g\u00e9om\u00e8tre afin de faire une r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n
mairie. A l\u2019heure actuelle, les trois bureaux sont lou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
de Lionel Tertrin \u00e0 Lansade. Nous avions transmis le dossier \u00e0 l\u2019Office notarial de Bourganeuf.
Apr\u00e8s discussion avec le notaire, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un acte notari\u00e9.
Donc nous allons payer la somme de 5 753,34 \u20ac \u00e0 Lionel Tertrin suivant le calcul suivant :
Montant des travaux engag\u00e9s par Lionel Tertrin : 9 589,02 \u20ac HT en 2008. Amortissements des
travaux sur 40 ans soit 239,73 \u20ac\/an. La valeur comptable du r\u00e9seau est aujourd\u2019hui de 5 753,34 \u20ac
(9 589,02 – 239,73 x 16 = 5 753,34 \u20ac).<\/p>\n\n\n\n
l\u2019Arbre au Mont sont des biens sans ma\u00eetre (anciennement propri\u00e9t\u00e9 de Auguste Nizou). La commune engage donc une proc\u00e9dure afin d\u2019int\u00e9grer ces parcelles dans la propri\u00e9t\u00e9 communale.
Le but de cette op\u00e9ration est de pr\u00e9server quelques ilots de biodiversit\u00e9 sur la commune<\/p>\n\n\n\n<\/ol>\n\n\n\n