La Communaut\u00e9 de Communes Bourganeuf \/ Roy\u00e8re de Vassivi\u00e8re doit pr\u00e9senter un projet de mutualisation sur son territoire pour la fin de l\u2019ann\u00e9e. Un questionnaire dans ce sens a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux communes\u00a0; des membres du conseil vont se r\u00e9unir pour r\u00e9fl\u00e9chir et proposer des pistes au prochain conseil.<\/p>\n
Le conseil note par ailleurs que le Pr\u00e9fet (suite \u00e0 la loi NOTRe) veut redimensionner les communaut\u00e9s de communes (passer de quinze comcom \u00e0 quatre\u00a0d\u00e8s janvier 2017\u00a0!), et que donc cette d\u00e9marche de mutualisation risque de ne jamais \u00eatre mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Toutes les communes ont obligation de d\u00e9poser un Agenda d\u2019Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e (Ad\u2019Ap) avant le 27 septembre 2015, et disposent ensuite d\u2019un d\u00e9lai de trois ans pour faire les travaux programm\u00e9s (travaux concernant les lieux publics et les handicap\u00e9s). Une majorit\u00e9 (six) du conseil est oppos\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019un emplacement handicap\u00e9 devant la mairie (contre quatre qui sont favorables) consid\u00e9rant que l\u2019aide humaine et la solidarit\u00e9 ont toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents \u00e0 Saint Martin-Ch\u00e2teau.<\/p>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de subventions pour d\u2019\u00e9ventuels travaux dans l\u2019auberge, une \u00e9tude pr\u00e9alable ind\u00e9pendante doit \u00eatre men\u00e9e. L\u2019association BGE Limousin est choisie, pour un devis de 1950 \u20ac.<\/p>\n
Le Parc Naturel R\u00e9gional de Millevaches en Limousin (PNR) a contact\u00e9 la commune fin ao\u00fbt pour proposer des financements pour l\u2019auberge, financements disponibles rapidement dans le cadre du programme Territoire \u00e0 Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV).<\/p>\n
Pour que la commune puisse b\u00e9n\u00e9ficier de ce financement, le PNR demande \u00e0 la commune de se prononcer sur une future adh\u00e9sion au PNR. Le conseil municipal se d\u00e9clare majoritairement (une abstention) favorable \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la commune dans le parc \u00e0 l\u2019occasion du renouvellement de la charte de celui-ci.<\/p>\n
Et le conseil adopte le projet de r\u00e9novation de l’auberge tel qu’il est pr\u00e9sent\u00e9 dans la fiche action destin\u00e9e au PNR pour \u00e9tablir la demande de subvention ainsi que le plan de financement suivant, concernant le changement des menuiseries et l\u2019isolation sous toiture.<\/p>\n
| Bois Concept (menuiseries en ch\u00eane du Limousin)<\/td>\n | 28\u00a0315 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||||
| SARL Paquet (isolation sous toiture en mat\u00e9riaux bio-sourc\u00e9s)<\/td>\n | 13 740 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | |||||||||||
TOTAL<\/strong><\/td>\n| 42\u00a0055 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Autofinancement (20%)<\/td>\n | 8\u00a0411 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | Programme TEPCV (80%)<\/td>\n | 33\u00a0644 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n | 5 \u2013Maison Picour\u00e9\u00a0: nouvelle proposition<\/h4>\nLe conseil municipal accepte la derni\u00e8re offre d\u2019Isabelle Dauzas, fille de Yvette Picour\u00e9, et d\u00e9cide d\u2019acqu\u00e9rir la maison situ\u00e9e dans le bourg pour un montant de 20\u00a0000 \u20ac. Cette acquisition permettra d\u2019augmenter l\u2019offre locative de la commune, de constituer un ensemble coh\u00e9rent avec la \u00ab\u00a0maison Thirion\u00a0\u00bb, et de redynamiser le bourg.<\/p>\n 6 \u2013Lac de Vassivi\u00e8re\u00a0: conditions de sortie du syndicat<\/h4>\nLe conseil municipal valide les conditions de sortie de la commune du syndicat du Lac (2 528,10 \u20ac), est d\u2019accord sur les conditions de sortie de F\u00e9niers (en accord avec la commune de F\u00e9niers), et refuse de se prononcer sur les nouveaux statuts du syndicat.<\/p>\n 7 \u2013Glissement terrain Boussac<\/h4>\nNous sommes toujours dans l\u2019attente de signer un protocole d\u2019accord avec AXA (assurance de l\u2019entreprise RSW). Et donc, cette attente risque de compromettre la possibilit\u00e9 de faire les travaux avant l\u2019hiver.<\/p>\n 8 \u2013 Fonds D\u00e9partemental d\u2019Aide \u00e0 l\u2019Equipement des Communes (FDAEC) 2015\u00a0: programmation<\/h4>\nNous avons obtenu 3346\u20ac du FDAEC. Pour l\u2019instant seuls 794\u20ac ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s (des travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur la route de Favareillas). Nous d\u00e9cidons de demander un devis pour la peinture des menuiseries des g\u00eetes, afin de rendre ce b\u00e2timent plus attrayant et surtout d\u2019assurer la long\u00e9vit\u00e9 des menuiseries.<\/p>\n 9 \u2013 R\u00e9partition amendes de police 2015\u00a0: r\u00e9partition<\/h4>\nNous avons obtenu 234\u20ac de cr\u00e9dits. Nous allons commander des panneaux pour indiquer les villages suivants\u00a0: Fusinat, Lagathe, et Grandrieux.<\/p>\n 10 \u2013 Projets 2016\u00a0: possibilit\u00e9s de financements<\/h4>\nUne liste des possibilit\u00e9s de financements pour l\u2019ann\u00e9e 2016 va \u00eatre dress\u00e9e pour le prochain conseil.<\/p>\n 11 \u2013 Dons\u00a0: acceptation<\/h4>\nLors du \u00ab\u00a0vide-maison\u00a0\u00bb de la maison Thirion, des personnes ont donn\u00e9 de l\u2019argent par des ch\u00e8ques. Il faut une d\u00e9lib\u00e9ration pour pouvoir les encaisser, d\u00e9lib\u00e9ration que nous prenons \u00e9videmment.<\/p>\n 12 \u2013 Accueil r\u00e9fugi\u00e9s sur la commune\u00a0: r\u00e9flexion<\/h4>\nApr\u00e8s un long d\u00e9bat sur l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s, sur l\u2019opportunit\u00e9 pour eux ou non de se trouver \u00e0 Saint Martin-Ch\u00e2teau, sur pourquoi tel r\u00e9fugi\u00e9 mais pas tel autre, sur notre relation avec l\u2019Etat, et bien d\u2019autres chosesencore, nous d\u00e9cidons de prendre contact avec la Cimade (Comit\u00e9 Inter-Mouvements Aupr\u00e8s Des Evacu\u00e9s) pour voir avec eux quels seraient les besoins.<\/p>\n 13- Divers<\/h4>\nL\u2019association pour le\u00a0 Planning Familial 19, en cours d\u2019installation \u00e0 Peyrelevade mais ayant vocation \u00e0 rayonner sur tout le Plateau de Millevaches a fait la demande d\u2019une subvention pour pouvoir d\u00e9marrer. Nous d\u00e9cidons de lui octroyer 100 \u20ac, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun planning familial n\u2019existe en Limousin, et que les questions de sant\u00e9 nous semblent prioritaires.<\/p>\n 13.2 \u2013 Pieta<\/strong><\/h4>\nD\u00e9partement (15%)<\/td>\n | 491,25 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | Autofinancement (60%)<\/td>\n | 2\u00a0783,75 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n | L\u2019autofinancement est \u00e0 la charge de la commune, l\u2019association des Amis de l\u2019\u00e9glise s\u2019\u00e9tant engag\u00e9e par la suite \u00e0 faire un don \u00e9quivalent \u00e0 la commune. Concernant la future protection de la Pi\u00e9ta, le conseil estime que la subvention, venant en diminution de la d\u00e9pense initialement pr\u00e9vue, doit permettre aux Amis de l\u2019\u00e9glise de prendre en charge cette future protection.<\/p>\n \u00a013.3\u2013Prochaine assembl\u00e9e d\u2019habitants<\/strong><\/h4>\n <\/td>\n<\/tr>\n | <\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" | |